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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’offre d’indemnisation d’un accident de la vie
Essentiel à retenir sur l'offre d'indemnisation d'un accident de la vie
1.Accident de la vie (GAV – Garantie Accident de la Vie).
L'offre d'indemnisation d'un accident de la vie sans tiers provient de la propre assurance de la victime. La Garantie accident de la vie couvre en effet les accidents domestiques, de loisirs ou médicaux, lorsqu’aucun tiers n’est responsable. Le contrat fixe un seuil d’intervention en AIPP, souvent à 5 % ou 10 %. Si le taux est inférieur à ce seuil, aucune indemnisation n’est versée.
2. Accident avec tiers responsable.
En cas d'accident avec tiers, c’est l’assureur du responsable qui indemnise la victime. Il s'agit alors d'une indemnisation en droit commun qui couvre l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Il n’existe pas de seuil d’AIPP pour accéder à l’indemnisation. Toute séquelle indemnisable ouvre droit à réparation. Le principe appliqué est celui de la réparation intégrale du préjudice.
3. Offre d’indemnisation.
L'offre d'indemnisation d'un accident de la vie intervient généralement après l’expertise médicale. En GAV, l’offre se limite aux conditions du contrat. En cas d’accident avec tiers, l’offre concerne l'ensemble des postes de préjudice. La victime a tout intérêt à se faire assister pour contester une offre insuffisante.
4. Expertise médicale.
L'expertise de consolidation est déterminante. L’expert décrit les séquelles et fixe le taux d’AIPP. En GAV, ce taux conditionne le déclenchement de l’indemnisation. En cas de désaccord, la victime peut contester les conclusions d'expertise, solliciter une contre-expertise avec l'assistance d'un médecin conseil.
5. Seuil d’intervention de l’AIPP.
Le taux d'AIPP est surtout important en matière d'indemnisation GAV. Ce seuil filtre en effet les situations donnant droit à indemnisation. la victime a le droit d'en contester le puorcentage surtout s'il affleure le seuil d'intervention. Le choix de souscrire une GAV doit donc se faire en tenant compte de ce seuil et des autres limitations contractuelles.
Question 1 Accident de vélo sans tiers et évaluation de l’offre d’indemnisation d’un accident de la vie
Mon père a été victime d’un accident de vélo sans tiers responsable. Il a subi une fracture des deux humérus et conserve aujourd’hui une limitation fonctionnelle importante. Son assurance GAV a mandaté une expertise et fixé un taux d’AIPP à 30 %. Avant d’accepter l’offre, je voudrais savoir comment vérifier si ce taux est juste et comment évaluer la pertinence de l’offre d’indemnisation d’un accident de la vie ?
Réponse d’avocat.
Le taux d’AIPP est une donnée médicale essentielle. Il détermine l’accès à une indemnisation Garantie accident de la vie. Ce taux évalue l’atteinte à l’intégrité physique et psychique et donc les séquelles et leur impact sur la vie quotidienne. Ainsi, pour apprécier si l’évaluation est correcte, il faut demander l’avis d’un avocat et d’un médecin conseil de victimes.
Vous avez le droit de solliciter une expertise amiable contradictoire, notamment avec l’aide d’un médecin-conseil indépendant. Cette assistance permettra un évaluation médicale conjointe avec le médecin expert d’assurances. Les deux médecins rendront des conclusions communes qui figureront dans le rapport d’expertise médicale
Concernant l’offre d’indemnisation de l’accident de la vie, il faut vérifier plusieurs points : le respect du seuil d’AIPP prévu au contrat, le calcul de l’indemnité en fonction du barème contractuel et la prise en compte de tous les préjudices indemnisables. L’indemnisation en GAV se limite souvent à certains postes et comporte également un plafond d’indemnisation.
En pratique, nous vous conseillons donc de consulter un avocat. Lui seul pourra vous rendre un avis pertinent. en outre, il pourra vous aider à choisir un médecin conseil de victimes. Tout cela afin d’obtenir une réparation plus juste.
Remarques de l'Association concernant l'offre d'indemnisation d'un accident de la vie
Pour évaluer l'offre d'indemnisation d'un accident de la vie, il est tout à fait utile de se faire assister d'un avocat de victimes. En effet, celui-ci sera présent tout au long de la procédure, orientera la victime vers une médecin expert de recours. Il procèdera au calcul d'indemnisation de l'accident, négociera encuite avec l'assurance en cause.