Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la contestation d’une expertise médicale
Essentiel à retenir sur la contestation d'une expertise médicale
1.Contestation de l'expertise médicale :
En cas de désaccord sur les conclusions d'une expertise médicale après un accident corporel, la victime peut demander une contre-expertise. Cette demande doit être motivée par des éléments concrets, comme des erreurs ou omissions dans le rapport d'expertise initial.
2.Procédure judiciaire :
Avant toute contestation, il est prudent de solliciter un avis d'un médecin de recours indépendant. Si la contre-expertise médicale n'aboutit pas à un accord, la victime peut saisir le tribunal pour faire trancher le litige. Le juge peut ordonner une nouvelle expertise par un médecin tiers. Il est encore possible de procéder à une expertise médicale d'arbitrage.
3.Indemnisation du préjudice :
L'indemnisation du préjudice corporel couvre l'ensemble du préjudice corporel lorsque l'indemnisation a lieu en droit commun telle que le prévoit la loi Badinter par exemple. Celle-ci sera calculée sur la base de l'expertise médicale. Il n'y a de sens à la contestation d'une expertise médicale que s'il y a consolidation de l'état de santé. Toute autre expertise précédente est provisoire.
4.Rôle des assurances :
L'assurance de la victime ou de la personne responsable de l'accident joue un rôle central dans la procédure d'indemnisation. Elle fait une offre d'indemnisation basée sur l'expertise, mais cette offre peut également faire l'objet d'une contestation si jugée insuffisante.
5.Recours à un avocat en droit du dommage corporel :
En cas de contestation, il est recommandé de faire appel à un avocat compétent en droit du dommage corporel. Il pourra guider la victime à travers les différentes étapes, du recours à la négociation, pour obtenir une indemnisation juste.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant la contestation d'une expertise médicale