Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un accident ou chute dans le métro
Essentiel à retenir sur un accident ou chute dans le métro
1.Accident ou chute dans le métro :
Si un usager subit un accident ou une chute dans le métro (glissade, bousculade, etc.), il doit signaler immédiatement l'incident au personnel de la RATP (ou autre compagnie selon la ville) pour établir un constat.
2.Responsabilité d'un tiers :
Si un tiers (ex : un autre passager) est responsable de l'accident, la victime peut réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, en démontrant la faute de ce tiers par tous moyens.
3.Responsabilité de la RATP :
Si l'accident est dû à un défaut d'entretien ou de sécurité (ex : sol glissant non signalé), la RATP peut être tenue responsable. Il faudra prouver la négligence ou le manquement aux obligations de sécurité de l'entreprise.
4.Garantie accident de la vie (GAV) :
La GAV Garantie accident de la vie est une assurance qui peut couvrir les dommages corporels liés à des accidents de la vie quotidienne, accident domestique, accident sportif y compris une chute dans le métro, en offrant une indemnisation sans responsabilité tierce.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déclarer l'accident dans les délais légaux (souvent sous 5 jours ouvrables). Une expertise médicale peut être requise pour évaluer l'étendue des dommages, suivie d'une négociation ou d'une action judiciaire pour déterminer l'indemnisation.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant un accident ou chute dans le métro
Voir sur le site principal AIVF Accident ou chute dans le métro