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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un accident ou chute dans le métro
Essentiel à retenir sur un accident ou chute dans le métro
1.Accident ou chute dans le métro :
Si un usager subit un accident ou une chute dans le métro (glissade, bousculade, etc.), il doit signaler immédiatement l'incident au personnel de la RATP (ou autre compagnie selon la ville) pour établir un constat.
2.Responsabilité d'un tiers :
Si un tiers (ex : un autre passager) est responsable de l'accident, la victime peut réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, en démontrant la faute de ce tiers par tous moyens.
3.Responsabilité de la RATP :
Si l'accident ou la chute dnas le métro est dû à un défaut d'entretien ou de sécurité (ex : sol glissant non signalé, escalator), la RATP (ou autre organisme) peut être tenue responsable. Il faudra prouver la négligence ou le manquement aux obligations de sécurité de l'entreprise.
4.Garantie accident de la vie (GAV) :
La GAV Garantie accident de la vie est une assurance qui peut couvrir les dommages corporels liés à des accidents de la vie quotidienne, accident domestique, accident sportif y compris une chute dans le métro, en offrant une indemnisation sans responsabilité tierce.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déclarer l'accident dans les délais légaux (souvent sous 5 jours ouvrables). Une expertise médicale peut être requise pour évaluer l'étendue des dommages, suivie d'une négociation ou d'une action judiciaire pour déterminer l'indemnisation.
Question 1 Demande de provision suite à un accident, chute dans le métro
J’ai été victime d’un accident dans le métro. À la suite de cet accident, j’ai subi une intervention chirurgicale au pied. Trois mois plus tard, je ne peux toujours pas marcher. Je suis dépendant(e) d’une tierce personne pour les tâches du quotidien. J’ai sollicité une indemnisation auprès de la RATP, mais on m’a répondu qu’aucune indemnisation ne pouvait avoir lieu avant la guérison. Or, mon médecin ne peut pas estimer de date de rétablissement. Ai-je droit à une indemnisation ou une provision dès maintenant ? Comment fonctionne l’indemnisation après un accident ou une chute dans le métro ?
Réponse d’un avocat.
En cas d’accident ou de chute dans le métro, la RATP est soumise à une obligation de sécurité envers les usagers. Elle peut être tenue responsable, sauf si elle prouve un cas de force majeure ou une faute de la victime.
En l’absence de contestation sur la responsabilité, la victime peut demander une indemnité provisionnelle, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation finale. Cette demande est légitime lorsque le dommage est certain, même si l’évolution médicale reste incertaine.
Il est conseillé d’envoyer une mise en demeure à la RATP par courrier recommandé. Ce courrier doit mentionner les besoins actuels (tierce personne, frais supplémentaires) et inclure les justificatifs médicaux.
En cas de refus ou d’absence de réponse, la victime peut saisir le juge des référés. Le juge peut ordonner le versement d’une provision si le droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable.
Enfin, un avocat peut accompagner la victime pour chiffrer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac, et sécuriser la procédure.
Remarques de l'Association concernant un accident ou chute dans le métro
L'accident ou la chute dans le métro ouvre droit à indemnisation dans la plupart des cas, sauf si une faute est opposable à la victime. Dans ces conditions, seule la Garantie accident de la vie GAV permettra la réparation du préjudice. Dans les autres cas, l'indemnisation aura lieu en droit commun, c'est-à-dire l'ensemble des postes de préjudice.Voir sur le site principal AIVF Accident ou chute dans le métro