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Questions concernant l’erreur médicale d’un ophtalmologue
Essentiel à retenir sur l'erreur médicale d'un ophtalmologue
1.Responsabilité de l'ophtalmologue :
L'erreur médicale d'un ophtalmologue peut faire l'objet d'une indemnisation pour la victime. L'indemnisation d'une faute médicale dépend de la preuve d'une faute professionnelle commise par l'ophtalmologue. Cela inclut un diagnostic erroné, un traitement inadapté ou une négligence dans les soins.
2.Expertise médicale :
Une expertise médicale est généralement réalisée pour évaluer le lien entre l'erreur médicale et les préjudices subis par le patient. Cette expertise est indispensable pour établir la gravité de l'erreur et les dommages.
3.Dommages indemnisables :
Le patient peut être indemnisé pour différents types de préjudices : physique, psychologique, économique (perte de revenus, dépenses médicales) et perte de chance (ex : chance de guérison). En réalité, en cas de faute médicale responsable des séquelles dont souffre la victime, il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice.
4.Voies de recours :
L'indemnisation peut être obtenue par une action en justice civile (tribunal), une négociation à l'amiable avec l'assurance du praticien ou une demande auprès des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).
5.Délai de prescription :
Le patient dispose généralement de 10 ans à partir de la date de la consolidation du dommage pour engager une action en responsabilité médicale
Question 1 Faute médicale d’un ophtalmologue et perte de la vue
Je pense avoir été victime d’une faute médicale dans un hôpital public. Mon ophtalmologue a suspecté une tension intracrânienne et m’a prescrit des examens urgents, y compris une consultation neurologique. À l’hôpital, j’ai passé un IRM et un scanner. Quelques mois plus tard, j’ai perdu la vue. On m’a ensuite diagnostiqué une hydrocéphalie fulgurante. Aujourd’hui, je suis malvoyante et je vis avec une dérivation permanente. Puis-je engager une action en justice contre l’hôpital pour faute médicale et demander des dommages et intérêts ? »
Réponse de l’avocat :
Vous pouvez engager une action en justice contre l’hôpital public. L’erreur pourrait résulter d’une mauvaise prise en charge et d’un manquement à l’obligation de soins. Notamment une négligence des signes d’alerte. Toutefois, il est possible de saisir directement la CCI d’une demande d’indemnisation. Il faut au préalable récupérer le dossier médical. Il est également envisageable de solliciter l’avis d’un médecin de recours afin d’avoir des premiers éclaircissements concernant la faute médicale de l’ophtalmologue.
Pour percevoir une indemnisation, une expertise médicale sera nécesaire afin d’évaluer le lien direct entre la négligence médicale et la perte de votre vue. Si l’expertise confirme une faute médicale, l’assurance du praticien vous indemnisera en totalité.
Question 2 Réparation du préjudice après une erreur médicale d’un ophtalmologue
Victime d’une erreur médicale à l’œil gauche en 2019, j’ai fait appel à mon assurance qui a ouvert un dossier. Une première expertise en 2020 a confirmé l’accident médical, causant des séquelles graves dans ma vie personnelle et professionnelle. Mon médecin traitant a établi un certificat de consolidation avec séquelles, mais l’assurance adverse demande un expert ophtalmologue pour évaluer la consolidation. Mon assurance ne m’aide pas et me demande de trouver un expert moi-même, mais les ophtalmologues consultés refusent cette mission. Que puis-je faire pour avancer dans ce dossier et obtenir réparation ?
Réponse de l’avocat :
Vous êtes dans votre droit de réclamer une indemnisation, mais la situation nécessite une expertise médicale d’un sapiteur ophtalmologue. Ce n’est pas à vous de trouver un ophtalomologue. En outre, la décision de la consolidation n’est pas une décision unilatérale. Idéalement elle doit correspondre à la réalité et faire l’objet d’un consensus entre les parties. Je vous conseille de vous faire assister d’un médecin expert indépendant. Dans un premier temps, celui-ci sera à même de vous indiquer si la consolidation est effective. Ensuite, il sera à vos côtés lors de l’expertise contradictoire amiable.
De même, vous pouvez prendre contact avc un avocat erreur médicale qui a la maitrise des procédures d’indemnisation pour faute médicale.
Remarques de l'Association concernant l'erreur médicale d'un ophtalmologue
En cas d'une erreur médicale d'un ophtalmologue et en présence de séquelles, il est préférable de saisir la CCI-CRCI plutôt que porter plainte. En effet, la Commission de conciliation et d'indemnisation CCI privilégie la voie amiable et grauite pour obtenir la réparation rapide du préjudice. Toutefois, il sera judicieux de se faire assister d'un avocat en erreur médicale car la procédure peut être complexe.
Voir sur le site principal AIVF Erreur médicale d’un ophtalmologue