Accident de moto seul

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00


Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo

FAQ – Indemnisation en cas d’accident de moto seul

Puis-je obtenir une indemnisation si je chute seul à moto sans tiers en cause ?
Oui, mais seulement en cas de souscription d’une garantie conducteur. Ce type de garantie couvre vos dommages corporels, même en l’absence de responsable identifié. Sans cette garantie, aucune indemnisation n’est possible. Pour vérifier vos droits, un avocat du réseau AIVF peut vous accompagner.
Que couvre la garantie du conducteur en cas de chute à moto ?
Elle couvre les dommages corporels : frais médicaux, souffrances endurées, perte de revenus, séquelles physiques ou psychologiques etc. Tout dépend des conditions du contrat. Il existe en effet des contrats plus avantageux que d’autres. En cas de doute, un avocat partenaire de l’AIVF peut analyser votre contrat d’assurance.
L’assurance peut-elle refuser d’indemniser si je roulais trop vite ou sans équipement ?
Oui, une faute de conduite grave ou d’autres comportements telle l’alcoolisation entrainera un refus d’indemnisation. Il est donc essentiel d’examiner les clauses d’exclusion. Un avocat du réseau AIVF peut vérifier si le refus est justifié ou contestable.
Comment se déroule l’expertise médicale après l’accident ?
L’assurance mandate un médecin pour évaluer vos blessures. Vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un médecin-conseil indépendant pour défendre vos intérêts. L’AIVF peut vous recommander un médecin et un avocat familiers de ce type d’expertise.
Puis-je contester l’offre d’indemnisation faite par l’assurance ?
Tout à fait. Si l’offre est insuffisante, vous pouvez en effet la refuser et demander une nouvelle évaluation du préjudice. L’AIVF met à votre disposition un réseau d’avocats compétents pour vous aider à obtenir une indemnisation juste et complète.
Quels sont les délais pour agir après un accident de moto seul ?
En général, vous avez deux ans à partir de la consolidation de vos blessures ou du refus de l’assureur. Des exceptions existent selon les circonstances. Pour éviter toute prescription, contactez rapidement un avocat du réseau AIVF.
L’accident peut-il être reconnu comme accident de trajet ?
Oui, si l’accident survient sur le trajet domicile-travail, il peut être reconnu comme accident de trajet par la Sécurité sociale. Cela ouvre des droits spécifiques. L’AIVF peut vous mettre en relation avec un avocat pour effectuer les démarches.
Puis-je engager la responsabilité de la commune si l’accident est dû à un défaut de la route ?
Oui, si un nid-de-poule ou une chaussée dégradée a causé votre chute. Il faut néanmoins prouver le lien entre le défaut d’entretien et l’accident. Cela nécessite des éléments précis : photos, constat, témoignages. Un avocat du réseau AIVF peut engager la procédure contre la collectivité responsable.

Questions concernant l’accident de moto seul

Essentiel à retenir sur l'accident de moto seul

1.Accident de moto seul et indemnisation.
En cas d’accident de moto seul, l’indemnisation du conducteur dépend d'une assurance personnelle. En général, une Garantie corporelle du conducteur.

2.Garantie corporelle du conducteur.
La Garantie corporelle du conducteur permet au motard d’être indemnisé pour ses préjudices corporels, selon les conditions prévues au contrat (plafonds, exclusions, franchises). Sans cette garantie et en l'absence d'un tiers, l’indemnisation sera impossible.

3.Consolidation et expertise médicale.
Le calcul de l'indemnisation finale nécessite d'attendre la consolidation. Celle-ci marque la stabilisation des séquelles. Un médecin expert évalue alors les dommages lors d'une expertise médicale. Et notamment, il fixe un taux d’AIPP, très souvent seuil permettant de déclencher l'indemnisation dans le cadre d'un accident de moto seul.

4.Nomenclature Dintilhac.
Le médecin expert se réfère à la Nomenclature Dintilhac qui classe les préjudices en plusieurs catégories (patrimoniaux, extrapatrimoniaux, temporaires, permanents). Les psotes de préjudice figurent ensuite dans le rapport d'expertise et servent de base au calcul du montant de l'indemnisation.

5.Taux d’AIPP et indemnisation.
L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) permettant de quantifier le handicap permanent, s'exprime en pourcentage. Il est un des postes de préjudice qui fera l'objet d'indemnisation selon un calcul propre à la Garantie corporelle du conducteur.

Question 1 Garantie corporelle du conducteur suite à un accident de moto seul

J’ai eu un accident de moto seul en glissant sur la route, entraînant une fracture du tibia péroné. Après plusieurs interventions chirurgicales j’ai contracté un staphylocoque doré. Il y a eu une longue rééducation et j’ai enfin repris le travail en temps partiel thérapeutique. Une expertise médicale a eu lieu, mais elle n’a peut-être pas pris en compte certains éléments. Dois-je me faire accompagner par un avocat et/ou un médecin conseil ? Quel est le coût et l’éventuelle prise en charge par l’assurance dans le cas d’un accident de moto seul ?

Réponse de l’avocat.

En effet, nous recommandons en général de se faire accompagner par un avocat en droit du dommage corporel et un médecin conseil. En effet, le médecin expert d’assurance évalue souvent les préjudices selon des critères internes, ce qui peut sous-estimer certains postes d’indemnisation. Toutefois, les honoraires d’un médecin conseil sont parfois onéreux et ne feront pas l’objet d’un remboursement comme lors d’un accident loi Badinter. Ainsi, il est préférable de questionner son avocat à ce sujet.

Le coût d’un médecin conseil varie en fonction de la complexité du dossier (souvent entre 500 et 1 500 € par expertise). Les honoraires d’un avocat peuvent être fixes ou calculés en pourcentage de l’indemnisation obtenue. Certains contrats d’assurance prévoient une garantie « protection juridique » qui peut couvrir tout ou partie des frais. Vérifiez votre contrat ou demandez à votre assureur.

Il est vrai, qu’un médecin conseil indépendant pourra défendre vos intérêts en contestant les conclusions de l’expert et en mettant en avant les séquelles non prises en compte. L’avocat pourra ensuite négocier une meilleure indemnisation avec l’assurance ou, si nécessaire, engager une procédure.

Remarques de l'Association concernant l'accident de moto seul

Lors d'un accident de moto seul, l'unique possibilité de se faire indemniser est la Garantie corporelle du conducteur. L'indemnisation toutefois s'effectue selon les dispositions du contrat.Il existe divers types de contrats. des plus favorables qui proopsent une indemnisation en droit commun, aux Garanties qui limitent la réparation à de rares postes. Ainsi, vant toute démarche, il peut être précieux de se renseigner auprès d'un avocat accident de la route.