Evaluation du préjudice corporel

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Questions concernant l’évaluation du préjudice corporel

Essentiel à retenir sur l'évaluation du préjudice corporel

1.Évaluation du préjudice corporel.
Après un accident (de la route, de la vie, médical), l’évaluation du préjudice corporel vise à quantifier les dommages subis par la victime (physiques, psychologiques, économiques).

2.Expertise médicale.
L’assurance ou un tribunal missionnent un médecin expert d'assurance ou médecin expert judiciaire. Ils ont pour tâche d'examine la victime sur un plan clinique et d'évaluer les séquelles et établir un rapport d'expertise médical. Une contre-expertise est tout à fait possible. De même, la victime d'un accident a tout intérêt à solliciter l'assistance d'un médecin expert indépendant.

3.Nomenclature Dintilhac.
La Nomenclature Dintilac classe les préjudices en différentes catégories (préjudice temporaire, permanent, professionnel, moral, esthétique, etc.), servant de base à l’indemnisation. Lors de l'expertise médicale, le médecin expert se base sur la Nomenclature pour détailler chacun des préjudices de la victime.

4.Consolidation.
La consolidation est le moment où l’état de la victime se stabilise, c'est-à-dire qu’aucune amélioration ou aggravation n'est attendue. Elle marque le point de départ de l’évaluation du préjudice corporel définitif.

5.Procédure d’indemnisation.
L’indemnisation fera l'objet d'une négociation avec l’assureur ou obtenue via une procédure judiciaire. Celle-ci doit couvrir l'ensemble des postes de préjudices. Dépenses de santé, la perte de revenus, les souffrances endurées etc. tels que le prévoit la Nomenclature Dintilhac.

Question 1 Evaluation du préjudice corporel suite à un choc frontal

J’ai été victime d’un accident de la route. En effet, il s’agissait d’un choc frontal sur une route départementale par la faute du véhicule en face. On m’a transporté en hélicoptère et j’ai plusieurs fractures du fémur, tibia-péroné, rate et sternum. Comment va se passer l’évaluation de mon préjudice corporel ?

Réponse d’un avocat.

L’évaluation de votre préjudice corporel suivra plusieurs étapes clés.

1. Expertise médicale
   Un médecin expert, missionné par l’assureur ou un tribunal, examinera vos séquelles. Il établira un rapport médical en s’appuyant sur vos blessures, vos soins et votre évolution. Vous pouvez demander une expertise contradictoire en faisant le choix de votre propre médecin conseil.
2. Consolidation
   L’indemnisation définitive intervient uniquement après votre consolidation. Jusque-là, vous pouvez percevoir des provisions pour couvrir vos frais.
3. Évaluation des préjudices
   L’expert analysera ensuite vos dommages en s’appuyant sur la Nomenclature Dintilhac (souffrances endurées, pertes financières, préjudice esthétique, etc.). Chaque poste de préjudice doit ainsi faire l’objet d’un chiffrage précis.
4. Indemnisation
   L’assureur fera ensuite une proposition d’indemnisation à partir des conclusions du rapport d’expertise. Vous pourrez bien sûr négocier le montant d’indemnisation avec l’aide d’un avocat ou saisir la justice en cas d’offre insuffisante.

Remarques de l'Association concernant l'évaluation du préjudice corporel

Le montant d'indemnisation suite à un accident dépend de l'évaluation du préjudice corporel. Il est donc essentiel de se faire accompagner dès le début par un avocat de victimes pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation juste.