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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime d’un accident de sport
Essentiel à retenir sur la victime d'un accident de sport
1. Droit à indemnisation.
La victime d'un accident de sport bénéficiera d'une indemnisation de son préjudice si un tiers est responsable, Soit par une assurance responsabilité civile, soit par l'assurance du club sportif. Tout dépend des circonstances de l'accident. L'indemnisation peut aussu avoir lieu via une assurance personnelle (licence, assurance individuelle, GAV).
2.Accidents de sport et séquelles.
Les accidents de sports concernent beaucoup de disciplines. Sport de glisse, (surf, ski...), sport aquatique (accident de plongée, plongeon..), sport de montagne (escalade, randonnée...), sport collectif (rugby, foot...). Les blessures sont variables, fracture du fémur, poignet, entorse genou, cheville, traumatisme crânien...).
3. Club sportif, responsabilité d'un tiers et assurance.
Un autre sportif, un encadrant ou un club peut être tenu responsable en cas de faute (geste dangereux, négligence, manquement à la sécurité). Un club affilié doit souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux tiers, mais l’indemnisation des pratiquants dépend de leur propre couverture.
4.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
La Garantie accident de la vie permet l'indemnisation des dommages corporels en l'absence de tiers responsable, selon un seuil d’incapacité AIPP fixé par le contrat. Toutes sortes de contrats existent, certains prévoient une indemnisation en droit commun.
5. Vérification des assurances.
Il est essentiel de vérifier les contrats d’assurance (licence sportive, responsabilité civile, GAV) pour connaître les garanties et éviter les mauvaises surprises en tant que victime d'un accident de sport.
Question 1 Victime d’un accident de sport et assistance par un médecin conseil
J’ai été victime d’un accident de ski avec de graves blessures (fractures du visage, épaule, côtes, bassin). J’ai subi plusieurs opérations et une longue rééducation. Malgré cela, je ressens encore des douleurs et une perte de sensibilité. Je n’ai pas pu reprendre le travail et le retentissement sur ma vie quotidienne est important.
Les médecins experts de mon assurance et de l’assurance adverse considèrent qu’il n’y a pas encore consolidation. Je dois les revoir dans six mois. Mon entourage me conseille de consulter un expert indépendant, non mandaté par une assurance, pour mieux défendre mes droits. Est-ce nécessaire ou les experts des assurances suffisent-ils ? faut-il se faire accompagner pour l’indemnisation quand on est victime d’un accident de sport ?
Réponse d’un avocat.
En effet, il est préférable de se faire accompagner par un médecin expert de recours. Les médecins des assurances évaluent votre état, mais ilstiennet leur mandant des compagnies qui ont un intérêt financier à limiter l’indemnisation. Un médecin-conseil indépendant, de votre choix, défendra vos intérêts et pourra contester une évaluation sous-estimée.
Par ailleurs, un avocat en dommage corporel peut vous aider à obtenir une indemnisation juste et complète. Il analysera votre dossier, négociera avec les assurances et, si nécessaire, saisira un tribunal.
En l’absence de consolidation, il n’est pas possible de procéder au calcul de l’indemnisation finale. Toutefois, avec l’aide d’un avocat, vous pouvez solliciter le versement de provisions. Dans l’intervalle, il est essentiel d’anticiper la reconnaissance de vos préjudices, et leur retentissement sur votre vie personnelle et professionnelle. Profitez-en pour rédiger une lettre de doléances que vous remettrez au médecin expert le jour de l’expertise médicale. Vous avez subi une perte de qualité de vie et des souffrances importantes. Une expertise médicale contradictoire bien préparée est donc capitale pour défendre vos droits.
Remarques de l'Association concernant la victime d'un accident de sport
L'indemnisation d'une victime d'un accident de sport n'est pas automatique en l'absence d'un tiers. Ainsi, avant de souscrire une Garantie accident de la vie, nous recommandons de bien se renseigner sur les modatlités d'indemnisation en cas d'accident de sport. Et notamment, de vérifier le taux d'AIPP qui déclenche l'indemnisation et les postes de préjudice indemnisables.