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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant le médecin expert indépendant de victimes
Essentiel à retenir sur le méedcin expert indépendant de victimes
1.Évaluation impartiale :
Le médecin expert indépendant ou médecin conseil de victimes évalue objectivement les blessures et les séquelles de la victime pour déterminer l'étendue du préjudice corporel suite à un accident. Il est diplômé en réparation du dommage corporel. Idéalement, il s'engage à travailler uniquement aux côtés des victimes.
2.Son rôle lors de l'expertise médicale :
Il participera aux opérations d'expertises en conseil auprès de la victime ou en contradictoire avec le médecin expert d'assurances ou devant d'autres instances ( CCI par exemple, Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux).
2.Rapport d'expertise :
Avant l'expertise médicale, il rédige un rapport détaillant l'état de santé de la victime, les conséquences de l'accident, et propose un taux d'AIPP par exemple. Après l'expertise médicale contradictoire, il co-signe le rapport d'expertise médicale.
4.Honoraires du médecin expert indépendant :
Compte tenu du coût élevé des honoraires du médecin expert indépendant, la question de sa présence lors d'une expertise médicale mérité d'être réfléchie.
5.Contribution à l'indemnisation :
Son expertise est utile aux avocats et assurances pour le calcul de l'indemnisation finale et fixer le montant de l'indemnisation.
Question 1 Choix d’un médecin expert indépendant suite à un accident de la circulation
Je suis policier et un chauffard m’a percuté pendant mon service alors que j’étais piéton. J’ai subi une fracture du coccyx, un déchirement du tendon au genou et un choc post-traumatique. Je suis toujours en soins. Une expertise médicale est normalement à venir prochainement. Je souhaite me faire assister par un médecin expert indépendant. Avez-vous une liste à me recommander ? Par ailleurs, je n’ai pas encore reçu de provision sur l’indemnisation. Est-il pertinent de mandater dès maintenant un médecin expert indépendant pour défendre mes intérêts ?
Réponse type d’un avocat.
Médecin expert judiciaireEn effet, il est pertinent de vous faire assister par un médecin expert indépendant, spécialement formé à la défense des victimes. Cette assistance renforce vos droits lors de l’expertise médicale. De fait, le médecin conseil de victime peut contester les conclusions d’expertise et notamment celles de l’expert judiciaire si elles minimisent vos préjudices.
Ensuite, vous pouvez solliciter une provision. Elle vise à couvrir une partie de votre préjudice sans attendre la fin du processus d’indemnisation. Cette demande se fait généralement auprès de l’assureur ou, en cas d’échec, devant le juge.
Enfin, je peux vous orienter vers un ou plusieurs médecins conseils habitués aux dossiers de victimes d’accidents corporels. Leur présence peut avoir un impact décisif sur la reconnaissance de vos séquelles et l’évaluation de votre indemnisation.
Remarques de l'Association concernant le médecin expert indépendant de victimes
Dans le cadre d'un accident de la route loi Badinter, il est possible de se faire rembourser les honoraires du médecin expert indépendant que choisit la victime. C'est pourquoi, en cas de séquelles, il ne faut pas hésiter à solliciter un tel médecin. Au besoin, un avocat compétent en accident de la route saura orienter la victimes vers un médecin expert.