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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’implants dentaires
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'implants dentaires
1.Indemnisation d'implants dentaires après accident de la route :
L'indemnisation d'implants dentaires est possible en droit commun. Si l'accident implique un véhicule à moteur, l'assurance du conducteur en faute doit couvrir l'ensemble du préjudice et parmi eux, les frais liés aux implants dentaires.
2.Accident de la vie et implants dentaires :
Pour les accidents domestiques ou autres accidents de la vie sans tiers responsable, les assurances spécifiques comme la Garantie Accidents de la Vie (GAV) peuvent indemniser les frais de soins dentaires, incluant les implants si totuefois l'indemnisation a lieu en droit commun. Dans le cas contraire, il faut vérifier les conditions du contrat afin de connaitre les modalités d'indemnisation.
3.Traumatisme facial et droit à l'indemnisation :
En cas de traumatisme facial impliquant des soins dentaires, l'indemnisation prend en compte l'ensemble du préjudice, préjudice esthétique, fonctionnel, souffrances endurées. Des expertises médicales sont requises pour l'évaluation des séquelles permanentes.
4.Indemnisation en droit commun :
Hors de la loi Badinter ou contrat GAV, l'indemnisation des soins dentaires peut se faire via des recours en droit commun, où la victime peut obtenir réparation auprès du responsable ou de son assurance.
5.Renouvellement des implants dentaires :
L'implant dentaire n'est pas valide à vie, il doit être remplacé,cela fait partie des dépenses de santé futures. L'expertise médicale qui permet de retenir ce type de poste de préjudice a lieu quand il y a consolidation de l'état de santé.
Question 1 Indemnisation d’implants dentaires suite à un accident de la vie
J’ai été victime d’un accident lors de travaux dans une maison en rénovation de mon neveu. Une chute de 2,50 mètres, j’ai subi plusieurs fractures et un traumatisme facial nécessitant une hospitalisation de 11 jours. Je dois désormais poser des implants dentaires suite à mes blessures, mais je ne sais pas qui prendra en charge ces frais. Mon assureur tente un recours contre celui de la maison, mais rien n’est certain. Qui est responsable et comment se fera le remboursement, surtout pour les implants dentaires ?
Réponse de l’avocat :
Votre accident semble relever d’un accident de la vie privée, accident domestique. Il faut vérifier si votre assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) couvre les frais dentaires, y compris la pose d’implants. L’idéal serait que l’assureur adverse admette la responsabilité, ce qui semble pouvoiri être le cas à la lecture des circonstances. Ainsi, il pourrait indemniser vos dommages corporels et prendre en charge l’indemnisation des implants dentaires.
Il est préférable de vous rapprocher d’un avocat de victimes. En effet, les actes de réparation comme la pose d’implants, sont souvent longs à rembourser. Mais surtout, il convient de prévoir et calculer l’indemnisation relative au revenouvellement à vie des implants dentaires. Un médecin expert d’assurances devra évaluer l’étendue de vos besoins. Il sera utile de bien préparer en amont cette expertise médicale une fois acquise la consolidation.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'implants dentaires
L'indemnisation d'implants dentaires suite à un accident corporel nécessite une attention particulière. En effet, en droit commun, la victime peut demander le remboursement du renouvellement régulier des implants dentaires. Indemnisation sous forme de capitatisation qu'oublie fréquemment les compagnies d'assurances. Or le côut des implants dentaires s'évère élevé.