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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident scolaire
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident scolaire
1.Responsabilité Civile :
L'indemnisation d'un accident scolaire dépend des circonstances de l'accident. Elle peut reposer sur la responsabilité civile. Si un tiers (élève, enseignant, etc.) est reconnu responsable de l'accident, c'est l'assurance responsabilité civile de ce tiers qui indemnisera la victime.
2.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
En cas d'accident sans tiers responsable (ex : chute), l'élève victime peut être indemnisé par sa propre assurance Garantie des Accidents de la Vie, couvrant les dommages corporels et certaines dépenses liées à l'accident.
3.Assurance Scolaire :
La Garantie assurance scolaire couvre les accidents survenus à l’école ou lors d’activités scolaires ou péri-scolaires ou pendant les temps de cantine. L'assurance scolaire offre souvent deux volets : une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) et une garantie individuelle accidents (pour les dommages subis par l’élève).
4.Obligatoire ou non de la Garantie assurance scolaire :
La Garantie assurance scolaire ne peut être exigée pour les activités scolaires obligatoires. En revanche la participation aux temps de cantine ou activités péri-scolaires peuvent nécessiter une telle assurance.
5. Couverture en cas d'accident scolaire :
L'indemnisation d'un accident scolaire est le fait de l'assurance responsabilité civile du tiers en faute. Si l'accident se produit seul, la Garantie accident de la vie GAV peut couvrir les dommages. Dés lors, on peut se demander le pourquoi d'une Garantie assurance scolaire. Les parents doivent vérifier les clauses de leurs contrats d'assurance scolaire, responsabilité civile et GAV afin de s'assurer qu'il n'existe pas de doublons inutiles.
Question 1 Indemnisation d’un accident scolaire suite à une chute de cheval
Ma fille a subi une chute de cheval lors d’une activité scolaire, entraînant une fracture vertébrale et plusieurs interventions chirurgicales. À cause de ces événements, elle a dû interrompre sa scolarité et abandonner sa formation. Elle souffre de séquelles physiques (douleurs, disque écrasé, ciment vertébral, cicatrices). L’accident a été déclaré auprès du lycée et de notre assurance. Comment obtenir une indemnisation de l’accident scolaire et notamment concernant l’interruption de sa formation ?
Réponse d’un avocat :
Pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire d’évaluer la responsabilité de l’établissement scolaire ou de l’encadrement de l’activité. En cas de preuve d’un défaut de surveillance ou d’une faute, la responsabilité civile de l’établissement entre en jeu. Vous devrez rassembler des preuves médicales et éducatives pour quantifier les préjudices, tant physiques que moraux et professionnels (perte de chance liée à l’interruption des études). A défaut, si vous disposez d’unen Garantie accident de la vie GAV ou si vous aviez souscrit une Garantie assurance scolaire qui couvre ce genre d’activités. Il est important au préalable de prendre connaissances des conditions du contrat.
Au moment de la consolidation, il conviendra de solliciter une expertise médicale pour évaluer les séquelles. En cas de retentissement important sur sa vie personnelle et/ou scolaire de votre fille, je vous conseille de vous faire assister d’un médecin expert indépendant et d’un avocat. en fonction du cadre d’indemnisation (responsabilité d’un tiers ou non), l’incidence sur l’arrêt de sa formation sera ou non prise en charge, de même que les autres postes de préjudices corporels.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident scolaire
L'indemnisation d'un accident scolaire dépend du cadre d'indemnisation. La Garantie assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires prévues à l'école. La participation aux activités péri-scolaires peut nécessiter la souscription à une assurance de ce type mais il est vivement conseillé de vérifier si l'accident hors cadre scolaire n'est pas déjà couvert par un contrat GAV.