Complications post-opératoires

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant les complications post-opératoires

Essentiel à retenir sur les complications post-opératoires

1.Complications post-opératoires.
Les complications post-opératoires incluent infections, hémorragies, thromboses, douleurs chroniques, séquelles fonctionnelles ou neurologiques. Elles peuvent résulter d’un aléa thérapeutique, d’une erreur médicale ou d’un facteur patient.

2.Erreur chirurgicale vs. aléa thérapeutique.
L'erreur chirurgicale implique une faute du praticien (mauvaise technique, geste inapproprié, négligence médicale). L'aléa thérapeutique est un accident médical imprévisible, sans lien avec une faute quelconque mais avec des conséquences graves.

3.Indemnisation (CCI & ONIAM).
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) évalue les demandes des victimes. L’ONIAM indemnise en cas d’aléa thérapeutique grave, d’accident médical, d’infection nosocomiale ou en substitution d'un assureur défaillant. La saisine de la Commission CCI nécessite de réunir des critères de gravité suffisants à la recevabilité de la requête.

4.Loi Kouchner (2002).
Elle renforce les droits des patients, notamment le droit à l’information et l’accès au dossier médical. Elle encadre aussi l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. AIPP ≥ 24 %, une incapacité temporaire ≥ 6 mois, ou des troubles graves dans la vie quotidienne (perte d’autonomie, invalidité).

5.Critères de gravité pour indemnisation.
Pour que le dommage résultant de complications post-opératoires soit indemnisable, il faut établir le lien avec l'acte médical d'origine. En cas de faute, l'indemnisation sera mise à la charge d'unen assurance sans conditions de gravité. En revanche, dans le cas d'un aléa thérapeutique, il faut atteindre un seuil d'AIPP de 24% pour donner droit à indemnisation.

Question 1 Complications post-opératoires et indemnisation du préjudice

J’ai subi l’opération d’une hernie inguinale. Par la suite, j’ai eu des complications post-opératoires. J’ai réuni tous les examens et comptes rendus. Comment dois-je procéder pour obtenir réparation des complications post-opératoires ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet engager une démarche d’indemnisation. Plusieurs options s’offrent à vous.

  1. Dossier médical. Dans un premier temps, récupérez votre dossier médical dans sa totalité.
  2. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) si vous suspectez un aléa thérapeutique ou une faute médicale. La CCI peut évaluer votre dossier gratuitement et proposer une indemnisation via l’ONIAM si aucune faute n’est retenue.
  3. Engager une procédure judiciaire. En cas de faute médicale, erreur chirurgicale par exemple, il est possible d’initier une action en responsabilité contre l’établissement ou le praticien. Toutefois, nous recommandons au préalable de consulter un avocat en droit médical.
  4. Consulter votre assurance. En effet, si vous avez une garantie protection juridique. Elle peut vous aider dans les démarches.
  5. Respecter les délais : Vous avez 10 ans à compter de la consolidation de votre état pour agir.
Remarques de l'Association concernant les complications post-opératoires

Les complications post-opératoires peuvent donner droit à indemnisation selon les circonstances. L'examen de la demande par la CCI CRCI nécessite de remlir des critères de gravité. N'hésitez pas à consulter un avocat et un médecin conseil sur le choix de la procédure.

Voir sur le site Commission CCI AIVF Complications post-opératoires