Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la chute sur un sol glissant
Essentiel à retenir
1.Nature de l'accident.
La chute sur un sol glissant peut survenir à domicile ou sur la voie publique. Elle peut entraîner des blessures plus ou moins graves, comme des fractures, des contusions, des traumatismes ou un décès.
2.Garantie Accident de la Vie (GAV).
Ce contrat d'assurance couvre les dommages corporels résultant d'accidents de la vie courante (domicile, sportifs, voie publique, etc.). Il prend en charge les postes de préjudice qui figurent au contrat GAV. Dans la plupart des cas, un taux d'AIPP minimum est requis.
3.Responsabilité civile d'un tiers.
Si un tiers est responsable de la chute sur un sol glissant (par exemple, un propriétaire qui n’a pas entretenu un trottoir ou un magasin avec un sol non sécurisé), leur responsabilité civile peut être engagée pour indemniser la victime.
4.Démarches en cas d’accident.
Documenter l’accident (photos, témoignages) et consulter un médecin pour évaluer les blessures. Ensuite, déclarer l'accident à l'assureur dans les délais impartis (souvent 5 jours ouvrés).
5.Indemnisation du préjudice.
L’assurance GAV couvre les accidents sans tiers responsable. Si un tiers est responsable, son assurance responsabilité civile indemnise la victime. En présence de séquelles, l'expertise médicale est nécessaire. En cas de désaccord ou d'offre d'indemnisation insuffisante, un recours judiciaire est possible.
Question 1 Indemnisation suite à une chute sur un sol glissant
Suite à une chute sur un sol glissant, j’ai subi une fracture de la malléole. Je ne peux plus pratiquer mes activités de bénévolat, ma marche quotidienne et ma passion, la danse. J’ai 69 ans et j’ai reçu une convocation pour une expertise médicale. Qui doit indemniser mon préjudice ?
Réponse d’un avocat :
L’indemnisation dépend de la responsabilité et des assurances. Par exemple, si un tiers est responsable (propriétaire ou gestionnaire du lieu), son assurance responsabilité civile doit couvrir vos préjudices. Ainsi, en l’absence de tiers responsable, votre Garantie Accident de la Vie peut intervenir. L’expertise médicale ensuite évaluera l’ampleur de vos séquelles et leurs conséquences. Il est donc important de transmettre tous les documents médicaux et de signaler vos pertes (activités, loisirs). Contactez rapidement votre assureur ou un avocat de victimes pour vous accompagner dans la procédure.
Remarques de l'Association concernant la chute sur un sol glissant
La chute sur un sol glissant est un accident très fréquent. L'indemnisation du préjudice dépendra des circonstances de l'accident. Si celui-ci a lieu à domicile ou sur la voie publique, le traitement peut être différent. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation du préjudice ne sera possible que via une Garantie accident de la vie, aux conditions prévues par le contrat.