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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice par ricochet
Essentiel à retenir sur le préjudice par ricochet
1.Définition :
Le préjudice par ricochet désigne le dommage subi par une victime indirecte (souvent un proche) à la suite d’un accident causant un préjudice à une victime directe. Ce dommage peut être moral (chagrin, souffrance psychologique) ou matériel (perte de revenus, dépenses engagées).
2.Victime indirecte :
Toute personne ayant un lien affectif, juridique ou économique avec la victime directe peut être reconnue comme victime indirecte : conjoint(e), enfants, parents ou, parfois, amis proches selon les circonstances. elle peut donc faire valoir la réalité d'un préjudice par ricochet. Soit du fait du décès du proche. Soit en cas de survie de la victime directe.
3.Indemnisation :
Les victimes indirectes peuvent demander réparation du préjudice subi (préjudice moral ou économique). Cette indemnisation est évaluée en fonction du degré de parenté avec la victime directe et des conséquences réelles de l'accident sur leur vie.
4.Ayant droit et rôle de la tierce personne :
Les ayant droit peuvent obtenir une indemnisation pour les frais engagés (frais d'obsèques, funérailles, perte de revenus). Une tierce personne (par exemple, un proche aidant) peut être indemnisée si elle apporte une assistance indispensable à la victime directe. Cette tierce personne là doit se distinguer du poste de tierce personne qui peut être une personne extérieure au cercle proche de la victime.
5.Accident corporel :
Lors d’un accident corporel, les victimes indirectes peuvent donc obtenir unen indemnisation pour un préjudice par ricochet. si par exemple, elles subissent des répercussions significatives du handicap, de la perte d’autonomie ou du décès de la victime directe.
Question 1 Préjudice par ricochet suite à l’accident de la route de mon conjoint
Mon mari est devenu tétraplégique après un accident de moto, et j’ai dû arrêter de travailler pour m’occuper de lui au quotidien. Puis-je être indemnisée pour la perte de mes revenus et le bouleversement de ma vie. Et ainsi faire valoir un préjudice par ricochet ?
Réponse d’un avocat :
Vous pouvez en effet faire valoir un préjudice par ricochet. Votre arrêt de travail et les bouleversements consécutifs à l’accident de votre époux constituent des dommages indemnisables.
Tout d’abord, la perte de vos revenus pourra faire l’objet d’une évaluation et indemnisation. Ensuite, le bouleversement de votre vie personnelle et familiale peut justifier une indemnisation pour préjudice moral d’accompagnement.
Il est essentiel de fournir des preuves de votre lien avec la victime directe, des pertes de revenus et des conséquences sur votre vie. Enfin, faites appel à un avocat en dommage corporel et constituez un dossier solide pour défendre vos droits.
Remarques de l'Association concernant le préjudice par ricochet
Le préjudice par ricochet permet aux proches d'une victime directe d’obtenir réparation pour les conséquences morales, financières ou matérielles. C'est unen reconnaissance de l’impact indirect mais réel d’un accident sur leur vie. Une demande bien argumentée est essentielle pour une indemnisation juste.Voir sur le site principal AIVF modèle de page