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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du traumatisme crânien
1.Indemnisation du traumatisme crânien :
En cas de traumatisme crânien causé par un accident de la route ou un accident de la vie, la victime peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis, incluant les dommages corporels, psychologiques, les pertes de revenus et d'auters préjduices en fonction de la nature de l'accident et du cadr d'indemnisation.
2.Accident de la route et loi Badinter :
La loi Badinter de 1985 garantit l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, aux victimes en l'absence de faute de nature à exclure le droit à indemnisation. L'assurance du conducteur responsable prend en charge les dommages subis par les victimes en tant que passagers.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV couvre les accidents de la vie privée (domestiques, loisirs, etc.) et permet l'indemnisation des victimes en fonction de la gravité des séquelles. Elle intervient en l'absence d'un tiers responsable. Concernant le cas du traumatisme crânien et bien souvent engendre une situation de grand handicap, il convient de se rapprocher d'un avocat familiarisé avec le dommage corporel.
4.Expertise médicale :
L'expertise médicale est essentielle pour évaluer l'ampleur des séquelles liées au traumatisme crânien. Elle servira de base à la détermination du montant de l'indemnisation en fonction des préjudices subis. En cas de séquelles importantes, l'assistance d'un médecin expert indépendant est un sérieux avantage.
5.Prise en charge globale du traumatisme crânien:
L'indemnisation couvre plusieurs aspects en fonction du cadre d'indemnisation. S'il y a une réparation intégrale du préjudice, l'ensemble des postes de préjudices feront l'objet d'une indemnsation. Dépenses de santé actuelles, perte de gains professionnels actuels PGPA et s'il y a lieu pertes de gains professionnels futurs PGPF, incidence professionnelle, souffrances endurées, préjudice scolaire et universitaire, préjudice sexuel, tierce personne, préjudice esthétique, etc. Une approche globale est adoptée pour assurer une réparation complète du dommage subi.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du traumatisme crânien