Indemnisation du traumatisme crânien

Questions concernant l’indemnisation du traumatisme crânien

Essentiel à retenir sur l'indemnisation du traumatisme crânien

1.Indemnisation du traumatisme crânien : 
En cas de traumatisme crânien causé par un accident de la route ou un accident de la vie, la victime peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis, incluant les dommages corporels, psychologiques, les pertes de revenus et d'auters préjduices en fonction de la nature de l'accident et du cadr d'indemnisation.

2.Accident de la route et loi Badinter : 
La loi Badinter de 1985 garantit l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, aux victimes en l'absence de faute de nature à exclure le droit à indemnisation. L'assurance du conducteur responsable prend en charge les dommages subis par les victimes en tant que passagers.

3.Garantie Accident de la Vie (GAV) : 
La GAV couvre les accidents de la vie privée (domestiques, loisirs, etc.) et permet l'indemnisation des victimes en fonction de la gravité des séquelles. Elle intervient en l'absence d'un tiers responsable. Concernant le cas du traumatisme crânien et bien souvent engendre une situation de grand handicap, il convient de se rapprocher d'un avocat familiarisé avec le dommage corporel.

4.Expertise médicale : 
L'expertise médicale est essentielle pour évaluer l'ampleur des séquelles liées au traumatisme crânien. Elle servira de base à la détermination du montant de l'indemnisation en fonction des préjudices subis. En cas de séquelles importantes, l'assistance d'un médecin expert indépendant est un sérieux avantage.

5.Prise en charge globale du traumatisme crânien: 
L'indemnisation couvre plusieurs aspects en fonction du cadre d'indemnisation. S'il y a une réparation intégrale du préjudice, l'ensemble des postes de préjudices feront l'objet d'une indemnsation. Dépenses de santé actuelles, perte de gains professionnels actuels PGPA et s'il y a lieu pertes de gains professionnels futurs PGPF, incidence professionnelle, souffrances endurées, préjudice scolaire et universitaire, préjudice sexuel, tierce personne, préjudice esthétique, etc. Une approche globale est adoptée pour assurer une réparation complète du dommage subi.

Question 1 Accident de vélo contre piéton et indemnisation du traumatisme crânien

J’ai été victime d’un accident impliquant un cycliste alors que je traversais sur un passage piéton. Des pompiers présents sur place m’ont secourue et transportée aux urgences. Il n’y a pas eu de constat de police, mais mon mari a pris des photos et obtenu les coordonnées du cycliste. J’ai subi plusieurs fractures et un traumatisme crânien, nécessitant des opérations, une longue rééducation et un arrêt de travail. À ce jour, je n’ai reçu aucune indemnisation, bien que l’assurance du cycliste reconnaisse son implication. Comment faire valoir mes droits, notamment pour l’indemnisation du traumatisme crânien ?

Réponse d’un avocat.

Vous avez droit en effet à une indemnisation pour l’ensemble de vos préjudices, y compris le traumatisme crânien. Plusieurs actions sont possibles :

1. Mise en demeure de l’assurance : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur du cycliste pour exiger une proposition d’indemnisation sous un délai raisonnable.
2. Évaluation médicale : Faites établir un certificat médical détaillé et envisagez une expertise médicale pour évaluer précisément vos séquelles.
3. Saisine d’un avocat ou d’un médiateur : Un avocat en dommage corporel peut vous assister pour négocier avec l’assurance ou engager une procédure judiciaire.
4. Saisine du tribunal : Si l’assurance tarde ou minimise votre préjudice, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir une indemnisation. Auparavant, sollicite rl’avis d’un avocat compétent en accident de la circulation.

Ne tardez pas à agir, car des délais de prescription s’appliquent. Un avocat pourra vous accompagner pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du traumatisme crânien

L'indemnisation du traumatisme crânien nécessite la consolidation de l'état de santé. En fonction des lésions initiales et des séquelles existantes, la période avant consolidation peut se prolonger. Dans cet intervalle l'assurance doit proposer une indemnité provisionnelle. Nous conseillons en outre de faire établir un bilan neuropsychologique pour évaluer précisément les conséquences d'éventuels troubles cognitifs.