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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de la route
Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de la route
1.Loi Badinter (1985) :
Le calcul de l'indemnisation d'un accident de la route se base sur un rapport d'expertise suite à la consolidation. La loi Badinter impose une réparation intégrale du préjudice aux victimes d’accidents de la route, passager, cycliste ou piéton, sauf en cas de faute inexcusable de la victime.
2.Véhicule terrestre à moteur :
L’accident doit impliquer un véhicule terrestre à moteur, que ce soit un véhicule privé, public, ou professionnel, et cela inclut les motos, voitures, camions, scooter, trottinettes électriques, bus, tracteurs etc.
3.Réparation intégrale du préjudice :
L'indemnisation doit couvrir la totalité du préjudice, c'est-à-dire les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.
4.Nomenclature Dintilhac :
Elle définit les différents postes de préjudice à indemniser (AIPP, souffrances endurées, préjudice d’agrément, tierce personne, pertes de grains professionnels etc.). Chacun des préjudices fait l'objet d'une évaluation lors d'une expertise médicale. Elle prend en compte l'ampleur du handicap, les pertes de revenus, les frais médicaux et l'impact sur la qualité de vie.
5.Calcul de l’indemnisation :
Le calcul d'indemnisation d'un accident de la route s'effectue à partir du rapport d'expertise. Celui-ci est susceptible de contestation en cas de désaccord. De même que l'offre d'indemnisation de l'assurance. En effet, si le calcul d'indemnisation des préjudices est insuffisante, il est tout à fait possible de la refuser.
Question 1
J’ai été victime d’un accident de la route en tant que passager. Cela a entraîné deux opérations à l’épaule gauche, la seconde due à une infection causée par un matériel mal désinfecté. Après ces interventions, j’ai ensuite développé une algodystrophie. Mon arrêt maladie a duré plus d’un an. L’assurance me propose une indemnisation que je souhaite contester. Comment se calcule l’indemnisation d’un accident de la route ?
Réponse d’un avocat :
Le calcul d’indemnisation d’un accident de la route nécessite la consolidation de l’état de santé. L’indemnisation ensuite repose sur le principe de réparation intégrale du préjudice, que prévoit la loi Badinter. Voici les grandes lignes de la procédure :
- Expertise médicale : Une évaluation par un médecin expert sera indispensable en cas de séquelles. Elle quantifie les séquelles physiques, psychologiques et l’impact sur votre vie personnelle et professionnelle.
- Postes de préjudice : Le calcul reprend chacun des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
- Lien entre accident et préjudices : Chaque préjudice doit être lié directement ou indirectement à l’accident ou à ses conséquences (infection, algodystrophie).
- Contestabilité de l’offre : Si l’offre d’indemnisation est insuffisante, vous pouvez la contester. Un avocat peut vous aider à formuler vos arguments et négocier ou saisir le tribunal.
Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de la route
Un accompagnement juridique est préférable pour le calcul d'indemnisation d'un accident de la route. Il est en effet judicieux de consulter un avocat accident de la route. Il rédigera lui-même une réclamation indemnitaire à l'assurance adverse et transigera au mieux les montants d'indemnisation relatifs aux préjudices.
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