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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant le montant d’indemnisation du passager
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation du passager
1.Loi Badinter (1985) :
Le montant d'indemnisation du passager suite à un accident de la route dépend des séquelles. La loi Badinter protège les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle garantit ainsi une indemnisation rapide et automatique pour les passagers, sans avoir à prouver la faute du conducteur.
2.Usager vulnérable :
Les passagers, piétons et cyclistes sont des usagers vulnérables de la route. Leur droit à l'indemnisation est total, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable ayant causé l'accident ( ce qui très rare).
3.Réparation intégrale du préjudice :
L'indemnisation doit alors couvrir tous les préjudices, qu'ils soient corporels, matériels ou moraux. C'est-à-dire l'ensemble des postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels que les définit la Nomenclature Dintilhac.
4.Montant d'indemnisation :
Le calcul du montant d'indemnisation du passager sera fonction de la gravité des blessures, des conséquences sur la vie personnelle et professionnelle. Calcul possible uniquement à partir de la consolisation et une expertise médicale, sur la base des conclusions d'un rapport d'expertise.
5.Intervention des assurances :
L'indemnisation est à la charge de l'assureur du véhicule en faute. En l'absence de fautif, soit du fait d'un délit de fuite, soit pas défaut d'assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir.
Question 1
Mon fils a été victime d’un accident de la route en tant que passager. Le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule. Mon fils a subi une opération pour une fracture de l’épaule, ainsi qu’une fracture de la hanche et des fractures mineures autour de la colonne vertébrale. Il est actuellement en centre de rééducation pour une durée estimée de 6 à 8 semaines. Quel est le montant d’indemnisation pour un passager dans ce type d’accident ?
Réponse d’un avocat :
La loi Badinter facillite l’indemnisation du passager. Votre fils, en tant que passager, percevra un indemnisation intégrale de son préjudice.
Le montant d’indemnisation d’un passager dépend donc de plusieurs éléments :
- La gravité des blessures (évaluée par une expertise médicale).
- Les préjudices subis (corporels, moraux, esthétiques, professionnels).
- La durée d’incapacité temporaire et les séquelles éventuelles.
Dans un premier temps, un médecin expert d’assurances estimera les préjudices. La date de consolidation permet l’évaluation définitive du préjudice. Après quoi, le calcul de l’indemnisation est possible sur la base des conclusions du rapport d’expertise. Ensuite, l’assureur du conducteur proposera une offre d’indemnisation. Si elle ne semble pas suffisante, vous pourrez la contester.
Enfin, pour des blessures importantes comme celles de votre fils, l’indemnisation peut atteindre des montants significatifs, variant de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros selon les cas. Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat en accident de la route pour défendre ses droits
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation du passager
Le montant d'indemnisation d'un passager suite à un accident de la route se calcule après la consolidation. Avant ce moment de stabilisation, des indemnités provisionnelles sont versées pour couvrir les préjudices temporaires. L'existence de séquelles importantes rend nécessaire l'assustance à la fois d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes.
Voir sur le site principal AIVF Accident de la route Indemnisation du passager