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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le décès du passager d’une voiture
Essentiel à retenir sur le décès du passager d'une voiture
1.Décès du passager et statut d'usager vulnérable :
Le décès du passager d'une voiture ouvre droit à l'indemnisation des ayants droits. Le passager est considéré comme un "usager vulnérable" en droit français, ce qui signifie qu’il bénéficie d’une protection renforcée en cas d’accident de la route, notamment par la Loi Badinter de 1985.
2.Loi Badinter :
La Loi Badinter prévoit une indemnisation automatique pour les victimes d'accidents de la circulation, sauf en cas de faute inexcusable. Les passagers, étant des tiers dans l'accident, sont toujours indemnisés, peu importe la responsabilité du conducteur.
3.Réparation du préjudice :
Le préjudice subi par la victime (ici, le passager décédé) inclut le préjudice moral ou préjudice d'affection, selon les circonstances les préjudice économique pour ses proches. La réparation vise à replacer la victime ou ses ayants droit dans la situation antérieure à l'accident, autant que possible. Et à défaut dans le cas d'un décès de "compenser" financièrement la peine dans l'épreeuve vécue par les ayants droit.
4.Indemnisation des ayants droit :
En cas de décès, les ayants droit (famille proche) peuvent demander une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques subis à la suite du décès du passager. Cette indemnisation couvre la perte financière liée au décès (par exemple, perte de revenus) et le préjudice moral ainsi que les frais d'obsèques.
5.Procédure d'indemnisation :
L'indemnisation des ayants droit est généralement prise en charge par la compagnie d’assurance du véhicule responsable de l'accident. En cas de désaccord sur le montant d'indemnisation ou la nature des préjudices indemnisables, un recours judiciaire est possible pour une réévaluation des dommages.
Question 1 Décès de mon beau-fils en tant que passager d’une voiture
Le conjoint de ma fille est décédé en tant que passager d’une voiture. Le conducteur est gravement blessé et ils étaient tous deux alcoolisés. Ma fille et lui n’étaient pas mariés, mais ils ont vécu ensemble pendant 15 ans et ont deux enfants de 6 ans et 6 mois. Ils étaient séparés depuis 5 mois. Nous n’avons pas de nouvelles de l’assurance du conducteur et sommes perdus. Que devons-nous faire ?
Réponse d’un avocat :
Consultez un avocat accident de la route. Compétent intervenir auprès des victimes d’accidents, il vous accompagnera pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos petites-filles dans ce dossier. Il est préférable de contacter rapidement l’assureur. Celui-ci a l’obligation de vous informer et d’entamer les démarches d’indemnisation. L’indemnisation concerne l’ensemble des ayants droit. Le fait que votre fille et son conjoint étaient séparés n’affectent en rien l’indemnisation de leurs enfants. Ils pourront obtenir une réparation intégrale de leur préjudice. Et notamment, le préjudice moral et le préjudice économique et cela jusqu’à ce qu’ils atteignent 25 ans.
Aucune faute ne peut être opposée à votre gendre; en tant que passager, il était considéré comme usager vulnérable, même alcoolisé. L’assureur devra donc indemniser ses ayants droit.
Question 2 Recours dans le cas d’un deces en tant que passager d’une voiture
Mon ami est décédé en tant que passager dans une voiture. Le conducteur, responsable de l’accident, est également décédé. Quels sont les recours pour sa veuve ? Peut-elle porter plainte ou engager des actions contre l’assurance du conducteur ou celle de son mari ?
Réponse d’un avocat :
Votre amie a plusieurs recours pour obtenir justice et indemnisation :
Contactez l’assurance du conducteur responsable : En tant que passager, votre ami bénéficie de la protection de la Loi Badinter. L’assurance du conducteur devra indemniser sa veuve et ses ayants droit.
Aucune plainte nécessaire pour l’indemnisation : La plainte pénale n’est pas obligatoire pour obtenir l’indemnisation des ayants droit. Cependant, si la veuve souhaite engager des poursuites judiciaires pour d’éventuelles responsabilités, elle peut porter une plainte.
Il est important de réunir les documents nécessaires. La veuve devra fournir tous les justificatifs relatifs au mariage, aux enfants, ainsi qu’à la situation financière du couple pour évaluer les dommages matériels et moraux, perte de revenus des proches, frais divers etc. Un avocat pourra guider la veuve à chaque étape et s’assurer que ses droits soient pleinement respectés, notamment pour obtenir une indemnisation complète.
Remarques de l'Association concernant le décès du passager d'une voiture
Suite au décès du passager d'une voiture impliquée dans un accident de la route, les ayants droit de celle-ci peuvent prétendre à solliciter l'indemnisation de leur préjudice. Le passager est une victime protégée par la loi Badinter. L'indemnisation par l'assurance du fautif est automatique.