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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le principe de réparation intégrale du préjudice
Essentiel à retenir sur le principe de réparation intégrale du préjudice
1.Principe de la réparation intégrale :
En droit commun, le principe de réparation du préjudice corporel prévoit que la victime d'un accident corporel doit être indemnisée de manière à retrouver, autant que possible, la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Cette indemnisation vise à compenser l'intégralité du préjudice subi.
2.Évaluation des préjudices :
L'indemnisation couvre à la fois les préjudices patrimoniaux (pertes de gains professionnels PGPA ou PGPF, frais médicaux, etc.) et les préjudices extra-patrimoniaux (souffrances endurées, atteinte à l'intégrité physique AIPP ou DFP, etc.).
3.Préjudice futur inclus :
La réparation intégrale prend en compte non seulement le préjudice passé et présent, mais également les conséquences futures de l'accident (besoins en soins futurs, perte de capacité de travail, incidence professionnelle, logement adapté, tierce personne viagère etc.).
4.Interdiction de surindemnisation :
La victime ne peut pas recevoir plus que le montant nécessaire à la réparation de son préjudice. Le but est de restituer l’équilibre et non d’enrichir la victime. "Tout le préjudice, rien que le préjudice".
5.Liberté d'appréciation du juge :
Le juge a une grande liberté pour évaluer le montant de l'indemnisation, en fonction des preuves fournies et des expertises médicales, tout en respectant le principe de réparation intégrale
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le principe de réparation intégrale du préjudice
Voir sur le site principal AIVF sur le principe de réparation intégrale du préjudice