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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’infection associée aux soins
Essentiel à retenir sur l'infection associée aux soins
1.Infection associée aux soins et maladie nosocomiale.
Une infection associée aux soins survient lors d’un acte médical ou hospitalier. Une maladie nosocomiale est une infection que l'on contracte à l’hôpital après 48 heures d’hospitalisation. De multiples bactéries sont à l'origine de l'infection hospitalière.
2.Saisir la CCI-CRCI.
Il est donc possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux en cas de préjudice lié à une infection nosocomiale. Il faut toutefois qu'il s'agisse d'une maladie nosocomiale grave (AIPP ≥ 25 %, arrêt de travail ≥ 6 mois, etc.).
3.Indemnisation ONIAM et responsabilité médicale.
L’ONIAM indemnise les victimes d’infection liée aux soins si AIPP ≥ 25 %. En dessous de ce seuil, le sera à l'assurance de l'hôpital de prendre en charge la réparation du préjudice de la victime suite à une infection associée aux soins.
4.Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
L’AIPP évalue les séquelles permanentes après consolidation. Un taux ≥ 25 % ouvre droit à une indemnisation par l’ONIAM en cas d’infection nosocomiale grave.
5. Offre d'indemnisation.
L'ONIAM ou l'assurance de l'hôpital interviennent après avis de la commission CCI CRCI. Ainsi, l'offre d'indemnisation doit avoir lieu dans les 4 mois suivant la décision de la commission CCI. Après acceptation de la part de la victime, le règlement de l'indemnisation doit intervenir dans le mois suivant.
Question 1 Décès de ma mère d’une infection associée aux soins et indemnisation des ayants droit
Ma mère est décédée d’une septicémie après une infection nosocomiale par un staphylocoque doré. L’hôpital reconnaît que la bactérie est entrée lors de la pose d’un cathéter et que cela a accéléré l’infection. Pourtant, elle est sortie après 48 heures. L’infection s’est déclarée plus tard, et malgré une nouvelle hospitalisation, elle est décédée.
L’hôpital admet les faits mais minimise sa responsabilité. Il prétend que le staphylocoque n’a pas causé son décès et me déconseille un recours, évoquant un aléa thérapeutique. J’ai tout de même saisi la CCI et je veux savoir comment fonctionne l’indemnisation pour une infection associée aux soins.
Réponse d’un avocat.
Vous avez bien fait de saisir la CCI. La procédure permet d’obtenir une analyse médicale gratuite du dossier qui établira si l’infection nosocomiale a contribué au décès de votre mère.
Si l’infection est la cause principale du décès, et bien que l’hôpital soit responsable, ce sera à l’ONIAM de réparer financièrement le préjudice Ainsi, après décision de la commission CCI CRCI, l’ONIAM fera une offre d’indemnisation à chacun des ayants droit.
Il convient donc de récupérer le dossier médical dans sa totalité. Désormais, la première reproduction du dossier est entièrement gratuite. Ensuite, il faut remplir un formulaire de demande d’indemnisation pour chaque ayant droit et transmettre les pièces justificatives de l’identité de chacun. Sur réception du dossier complet, la commission CCI dispose de 6 mois pour rendre sa décision.
En cas de refus d’indemnisation, un recours judiciaire reste possible.
Remarques de l'Association concernant l'infection associée aux soins
Une infection associée aux soins peut donner droit à indemnisation à condtion d'établir un lien entre le dommage et l'acte médical. En cas de dommages corporels graves et/ou de décès du patient, nous recommandons de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes.