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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de vélo en forêt
Essentiel à retenir sur l'accident de vélo en forêt
1. La responsabilité dépend du contexte de l’accident.
L'indemnisation de l'accident de vélo en forêt dépend des circonstances. Si le cycliste chute seul, il est en principe considéré comme seul responsable. En revanche, si un tiers est impliqué — par exemple un autre cycliste, un promeneur ou un véhicule à moteur — la responsabilité de ce tiers peut être engagée. Par ailleurs, si l’accident résulte d’un obstacle anormal ou non signalé (branche, tronc, trou), la responsabilité du gestionnaire de la forêt, comme l’ONF ou la commune, peut être retenue.
2. En cas d’accident avec un tiers.
Si la m'accident de vélo en forêt résulte d’une collision avec une autre personne en faute ou un véhicule, l'assurance de ces derniers indemnise la victime. En cas de véhicule terrestre à moteur (quad par exemple), la loi Badinter s’applique, ce qui facilite l’indemnisation du cycliste. Dans ce cadre, la victime peut prétendre à une réparation intégrale de ses préjudices, sauf en cas de faute inexcusable de sa part.
3. En l’absence de tiers responsable.
Si l’accident résulte d’une chute seule, sans intervention d’un tiers, le recours à la Garantie Accidents de la Vie (GAV), est la seule solution. Cette garantie peut couvrir les conséquences d’une atteinte corporelle grave selon les termes du contrat dont un seuil d'intervention d'AIPP.
4. L’indemnisation du préjudice corporel.
Les postes de préjudices indemnisables sont ceux que liste la nomenclature Dintilhac : dépenses de santé, les pertes de gains PGPA, PGPF, souffrances endurées, frais divers, DFP, DFT, préjudice esthétique etc. Une indemnisation GAV est souvent plus restrictive et dépendante des conditions de l'assureur.
5. Evaluation des séquelles.
Dans la plupart des cas, l'indemnisation nécessite au préalable une expertise médicale. Le médecin expert d'assurances évalue les séquelles, les postes de préjudice. Ils serviront de base ensuite au calcul de l'indemnisation finale en fonction du cadre d'indemnisation.
Question 1 Indemnisation d’un accident de vélo en forêt et tiers responsable
Mon fils âgé de 7 ans a fait une chute à vélo en forêt. Il était passager sur le vélo de son copain. En tentant une roue arrière, ce dernier a perdu le contrôle. Mon fils a été projeté et tombé sur le coude. Il a subi une fracture du poignet et une autre du coude. Une opération avec pose de broches a été nécessaire, puis une seconde pour les retirer. Il conserve une cicatrice importante de 20 cm et une mobilité réduite du bras. Je souhaite savoir s’il fallait porter plainte et comment se passe l’indemnisation d’un accident de vélo en forêt ?
Réponse d’un avocat.
Dans ce cas d’un accident de vélo en forêt, il est important d’analyser les circonstances précises de l’accident. Votre fils n’était pas le conducteur du vélo, mais un passager. Il semble que l’accident soit lié à une manœuvre volontaire et inadaptée du copain qui tenait le guidon. Ainsi, il est possible d’negager la responsabilité civile des parents du copain.
Vous n’avez pas l’obligation de porter plainte pour obtenir une indemnisation. Toutefois, un signalement peut aider à établir les faits, notamment s’il existe un doute sur les circonstances ou les parents du copain réfute les faits conduisant à l’accident.
Pour l’indemnisation, si un tiers identifiable est en faute (ici l’ami de votre fils), vous pouvez engager une action civile contre ses représentants légaux. L’assurance responsabilité civile familiale des parents peut alors intervenir. À défaut de tiers fautif, seul un contrat GAV peut prendre en charge la réparation du préjudice de votre fils.
A priori, il s’agirait ici d’une indemnisation en droit commun. Elle doit donc porter sur l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Ces postes fera l’objet d’une évaluation au cours d’une expertise médicale après consolidation de l’état de santé.
Question 2 Indemnisation du taux d’AIPP et des autres postes de préjudice après un accident de vélo en forêt
Récemment, j’ai été victime d’une chute de vélo en glissant sur un chemin en forêt. À cette époque, j’étais couvert par une Garantie accident de la vie et par l’assurance de ma fédération sportive, étant licencié dans mon club. Suite à l’accident, j’ai subi une opération du fémur après fracture du fémur avec la pose de vis et de plaques. Je suis sorti de l’hôpital quatre jours plus tard en fauteuil roulant et ai recommencé à marcher un mois après. J’ai ensuite consulté un podologue pour me faire confectionner une semelle compensatrice, étant donné que l’une de mes jambes est devenue plus courte que l’autre. J’ai rencontré le médecin expert, qui a évalué mon taux d’AIPP à 3 %.
Par la suite, j’ai dû subir une nouvelle opération en raison d’une nécrose de l’os. Les chirurgiens ont retiré la vis et la plaque pour me mettre une prothèse de hanche. Après cette intervention, le médecin expert a réévalué mon taux d’AIPP à 2 %, jugeant que la prothèse avait amélioré mon état de santé. À ce jour, j’ai dû assumer tous les frais liés à cet accident, incluant les trajets pour les visites à l’hôpital, les honoraires d’avocat, les coûts d’une contre-expertise, les frais de parking, etc. Malgré mes deux assurances, je n’ai reçu aucune indemnisation suite à l’accident de vélo en forêt est-ce normal ?
Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.
En tant qu’avocat, je vous informe que la situation que vous décrivez n’est pas inhabituelle, mais elle nécessite une action précise. Premièrement, votre Garantie accident de la vie et l’assurance de votre fédération doivent couvrir vos préjudices corporels et certains frais annexes. Cependant, l’indemnisation n’est pas automatique. L’indemnisation GAV nécessite d’atteindre un taux d’AIPP minimum. A défaut, il ne pourra être question d’une indemnisation.
ensuite, le taux d’AIPP évalué par le médecin expert sert de base pour le calcul de l’indemnisation principale. Les autres postes de préjudice dépendent des conditions contratuelles. En fonction de ce que prévoit votre contrat, vous pouvez ou non demander réparation pour certains postes. Ainsi, je vous invite à faire une lecture attentive de votre contrat GAV. Par ailleurs, en cas de doute, vous pouvez toujours faire appel à un avocat pour rédiger vos demandes et négocier avec les assureurs afin d’obtenir une indemnisation complète et conforme à vos droits.
Remarques de l'Association concernant l'accident de vélo en forêt
L'indemnisation de l'accident de vélo en forêt entraine parfois des séquelles importantes nécessitant une expertise médicale. Il est prudent de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes afin de bien préparer l'examen médical. De même, la présence d'un médecin expert de recours est souvent indiqué. Particulièrement si l'accident implique un tiers en faute, les honoraires du médecin pourront être pris en charge par l'assurance adverse.