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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le médecin expert judiciaire
Essentiel à retenir sur le médecin expert judiciaire
1.Définition et rôle :
Un médecin expert judiciaire est un professionnel de santé désigné par une juridiction pour réaliser une expertise médicale. Son rôle est d’évaluer de manière objective les préjudices corporels subis par une victime d’accident, afin d’éclairer le juge dans sa décision sur l’indemnisation.
2.Nomination :
Le médecin expert judiciaire figure sur une liste de la Cour d'Appel où il est inscrit pour une durée de trois ans, renouvelable pour cinq ans s'il suit une formation. Sa désignation est demandée par le Tribunal, en général le juge lorsqu'il s'agit de trancher un litige quand l'évaluation des dommages est contestée.
3.Mission :
Le médecin expert judiciaire reçoit donc sa mission d'un magistrat, lequel doit poser des questions précises afin d'obtenir l'éclairage souhaité. Sa mission consiste à examiner la victime, analyser les dossiers médicaux, et fournir un rapport détaillé qui évalue l’étendue des préjudices corporels. Il doit répondre aux questions posées par le tribunal, notamment sur l’imputabilité des blessures, l'incapacité et les séquelles. après quoi, il rend un rapport d'expertise judiciaire qui permettra le chiffrage du préjudice par le juge.
4.Compétences requises :
Le médecin expert judiciaire doit posséder des compétences techniques approfondies dans son domaine médical, ainsi qu'une connaissance des procédures judiciaires. Il doit être capable de communiquer ses conclusions de manière claire et précise dans un cadre juridique.
5.Indépendance et impartialité :
Bien que le médecin expert judiciaire soit censé être indépendant et impartial, son objectivité peut parfois être questionnée, notamment à cause de son éventuelle proximité avec les compagnies d'assurance. Sa neutralité est pourtant indispensable pour assurer une évaluation juste du préjudice.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant médecin expert judiciaire