Accident de poids lourd

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00


Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo

Questions concernant l’accident de poids lourd

Essentiel à retenir sur l'accident de poids lourd

1.Statistiques en France.
L'accident de poids lourd représente 14 % des accidents mortels pour environ 5 % des véhicules sur les routes. Les causes principales incluent la fatigue, les infractions au code de la route, et les angles morts.

2.Blessures fréquentes.
Ces accidents entraînent souvent des traumatismes graves : fractures, lésions cérébrales, lésions médullaires et blessures internes. Les victimes sont tous aussi bien les conducteurs, passagers, cyclistes et piétons.

3.Indemnisation des préjudices.
La loi Badinter (1985) garantit l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Les victimes peuvent obtenir réparation pour leur dommage. A condition toutefois de n'avoir commis aucune faute de nature à réduire ou exclure un droit à indemnisaiton.

4.Accident trajet-travail.
Un accident de poids lourd lors d’un trajet-travail ouvre droit à une indemnisation conforme à la législation régissant les accidents de travail (Sécurité sociale, employeur...).

5.Garantie corporelle du conducteur.
Si l'accident de poids lourd met en cause la faute du conducteur, aucune indemnisation ne sera possible hormis la couverture relative aux accidents de travail. La seule autre possibilité est le contrat Garantie corporelle du conducteur qui couvre les dommages corporels du conducteur responsable.

Question 1 Décès de mon conjoint dans un accident de poids lourd

Mon conjoint est décédé dans un accident de poids lourd. J’ai accouché deux semaines après ce drame. Le conducteur du tracteur impliqué n’est en tort. Mon mari avait soucrit unen Garantie corporelle. Dois-je prendre un avocat pour moi et mon enfant, ou puis-je partager le même avocat que les parents de mon conjoint ?

Réponse d’un avocat :
En effet, suite à l’accident de poids lourd de votre conjoint, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour votre enfant et vous. Et cela inclut bien sûr, les parents de votre conjoint. Si vous vous entendez bien, il semble plus logique de solliciter un même avocat. Si vous partagez les mêmes objectifs que les parents de votre conjoint et qu’aucun conflit d’intérêt n’existe, un avocat commun peut suffire. Prenez le temps d’évaluer vos attentes et d’en discuter ensemble avant de décider.

A priori, vous devez bénéficier d’une indemnisation au titre d’un préjudice d’affection pour vous et votre enfants, ainsi que les parents de votre conjoint. En outre, vous et votre enfant pouvez potentiellement prétendre à un préjudice économique. De même, les frais d’obsèques et de sépulture, les frais divers des proches devront faire l’objet d’un remboursement intégral.

Remarques de l'Association concernant l'accident de poids lourd

L'accident de poids lourd peut relever du régime des accidents du travail et/ou de la loi Badinter. Celle-ci est à privilégier, en l'absence de faute du conducteur du poids lourd. En effet, elle est bien plus favorable à la victime puisqu'elle permet l'indemnisaiton en droit commun.

Voir sur le site principal AIVF Exemple indemnisation accident de la route