Indemnisation d’un accident d’équitation

Questions concernant l’accident

Essentiel à retenir sur l'accident

1.Responsabilité civile : 
L'indemnisation d'un accident d'équitation varie en fonction de la responsabilité. L'accident fait partie des accidents sportifs dont la responsabilité peut incomber au cavalier, au propriétaire du cheval ou au centre équestre, selon les circonstances. L'assurance responsabilité civile intervient pour indemniser les dommages causés à autrui.

2.Assurance individuelle : 
Les cavaliers peuvent souscrire une assurance spécifique pour couvrir leurs propres blessures. Cette assurance peut compenser les frais médicaux, l'incapacité de travail et autres préjudices personnels. En général, il s'agit d'une Garantie accident de la vie GAV.

3.Déclaration de l'accident : 
L'accident doit être déclaré rapidement à l'assureur (généralement dans les 5 jours), avec un maximum de détails sur les circonstances et les éventuels témoins.

4.Évaluation des dommages : 
Une expertise médicale sera nécessaire en cas de séquelles pour évaluer l'étendue des blessures subies par le cavalier afin de fixer le montant de l'indemnisation.

5.Montant de l'indemnisation : 
Le montant d'indemnisation dépend du cadre d'indemnisation, soit la responsabilité divile d'un tiers soit un contrat GAV. L'indemnisation dépend également de la gravité des blessures, et des différents préjudices retenus dans le rapport d'expertise,dépenses de santé, AIPP, souffrances endurées, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle etc.

Question 1 Indemnisation GAV suite à un accident d’équitation

J’ai eu un accident d’équitation sans implication d’une autre personne. Les conséquences sont les suivantes :

• Ulna gauche cassé (je suis gauchère), pose d’une plaque et de 7 vis (cicatrice de 20 cm).
• Fracture T4 de type Burst.
• 5 jours d’hospitalisation.
• Immobilisation avec corset pendant 6 semaines.
• Je ne peux plus jouer de violon ni de piano (je suis musicienne).
• Impossible de pratiquer le footing et l’équitation, au moins pour l’instant.
• Réopération prévue dans 2 ans pour enlever le matériel dans l’avant-bras, nouvelle cicatrice.

J’ai un contrat GAV. Quelle indemnisation puis-je espérer ?

Réponse de l’avocat :

Votre contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) peut couvrir ce type d’accidents. Il faut néanmoins faire une lecture des conditions contractuelles afin de connaitre les modalités d’indemnisation. De manière générale, vous pouvez espérer une indemnisation pour les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux à partir du moment où votre préjudice atteint un seuil d’AIPP.

Il existe différents types de contrats, certains sont très avantageux et offrent une indemnisation en droit commun. D’autres excluent des postes de préjudices. Ensuite, l’indemnisation dépendra de l’évaluation des préjudices par un médecin expert, ainsi que des clauses spécifiques de votre contrat GAV. Vous pouvez faire le choix d’un médecin conseil si vous le souhaitez. Cependant, je vous conseille au préalable de prendre contact avec un avocat de victimes qui saura vous renseigner sur les modalités d’indemnisation de votre contrat Garantie accident de la vie.

Remarques de l'Association concernant l'accident 

L'indemnisation d'un accident d'équitation dans le cadre contractuel nécessite une vigilance particulière du contrat GAV. En effet, en cas de taux d'AIPP inférieur au seuil requis dans le contrat, aucune indemnisation n'est possible. Plutôt que d'engager des frais ou honoraires d'un médecin expert indépendant, il est préférable de solliciter l'avis d'un avocat en dommage corporel.

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