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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la chute dans un escalator
Essentiel à retenir sur la chute dans un escalator
1.Responsabilité et causes de l’accident.
Une chute dans un escalator est un accident de la vie relativement fréquent. Elle peut résulter d’un défaut d’entretien, d’un dysfonctionnement mécanique, d’un sol glissant ou d’une imprudence. La responsabilité peut incomber à l’exploitant (centre commercial, transport public) ou, en l’absence de faute, à la victime elle-même.
2.Indemnisation par la responsabilité civile.
Si un tiers est responsable (exploitant, gestionnaire de l’escalator, autre usager), la victime peut engager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice (corporel, matériel, moral). Une déclaration d’accident doit être faite rapidement avec preuves (témoignages, vidéos, constat).
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Si aucun tiers n’est fautif, l’indemnisation de la chute dnas l'escalator peut être possible via une assurance Garantie accident de la vie GAV souscrite par la victime. Cette garantie couvre les accidents domestiques et de la vie quotidienne selon les conditions du contrat.
4.Accident de la voie publique.
Une chute dans un escalator situé dans un espace public peut être considérée comme un accident de la voie publique. Une déclaration peut être faite auprès de la mairie ou du gestionnaire des lieux, qui pourrait être tenu responsable en cas de négligence avérée.
5.Expertise pour obtenir réparation.
En cas de dommages corporels, une expertise médicale sera indispensable pour l'évaluation des séquelles. La réparation du préjudice dépendra ensuite du cadre d'indemnisation cadre contractuel, contrat GAV par exemple ou droit commun. Dans le premier cas, un seuil d'intervention d'AIPP est requis pour déclencher l'indemnisation.
Question 1 Indemnisation d’un accident de la voie publique suite à une chute dans un escalator du métro
Ma mère a fait une chute dans l’escalator du métro. Elle souffre d’une entorse du genou avec rupture des deux ligaments. Quelles démarches effectuer auprès de l’exploitant des transports ? Ce type d’accident est-il pris en charge ? Quelle aide peut-elle obtenir ? Comment se passe l’indemnisation d’une chute dans un escalator ?
Réponse d’un avocat
Votre mère doit d’abord déclarer l’accident rapidement auprès de l’exploitant des transports. Elle doit préciser les circonstances et fournir des preuves (témoignages, photos, certificat médical).
L’exploitant est responsable s’il est possible de prouver un défaut d’entretien ou un dysfonctionnement. Dans ce cas, l’indemnisation viendra de la responsabilité civile du tiers en cause. Sans faute avérée, votre mère peut alors solliciter son assurance personnelle. Et notamment une indemnisation GAV. Je l’invite à prendre connaissance des conditions générales et particulières de son contrat GAV.
L’indemnisation dépend ensuite des préjudices subis (médicaux, économiques, moraux). Une expertise médicale peut être nécessaire. Une action amiable ou judiciaire peut être peut s’envisager si l’exploitant conteste sa responsabilité. Ou encore, en cas d’offre insuffisante ou de refus d’indemnisation de la GAV.
Question 2 Quels conseils utiles suite à une chute dans un escalator ?
Ma fille a été victime d’un grave accident dans un escalator du métro. Elle avait une trottinette qu’elle a posée sur ses pieds. L’objet s’est coincé entre les parois et a provoqué une traction violente qui lui a sectionné les tendons des deux pieds. L’escalator ne s’est pas arrêté malgré la contrainte. Les boutons d’arrêt d’urgence n’étaient pas visibles, et aucun pictogramme ne signalait l’interdiction des trottinettes. Trois expertises ont déjà eu lieu, et ma fille garde des séquelles importantes. Quels conseils utiles pouvez-vous nous apporter concernant la chute dans un escalador ?
Réponse d’un avocat.
Cet accident peut engager la responsabilité de l’exploitant du métro. En effet, celui-ci doit assurer la sécurité et la maintenance de ses installations. Si l’escalator ne s’est pas arrêté malgré un blocage mécanique, il peut s’agir d’un défaut d’entretien ou d’un dysfonctionnement technique.
De plus, l’absence de signalisation claire sur l’interdiction des trottinettes et la mauvaise visibilité des arrêts d’urgence constituent un défaut d’information et de prévention. Ces éléments peuvent renforcer la responsabilité du gestionnaire.
Votre fille doit continuer à se faire assister par un avocat compétent en dommage corporel. Celui-ci pourra demander une expertise contradictoire et chiffrer précisément les préjudices selon la nomenclature Dintilhac (souffrances, séquelles, préjudice professionnel, perte de qualité de vie, etc.).
Le dossier peut être porté devant le tribunal administratif si le métro est exploité par une régie publique, ou devant le tribunal judiciaire dans le cas d’un exploitant privé.
Enfin, le réseau d’avocats AIVF peut vous accompagner gratuitement dans l’analyse du dossier et dans la procédure d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant la chute dans un escalator
L'indemnisation d'une chute dans un escalator dépend des circonstances. Dans la plupart des cas, l'accident ayant lieu sur la voie publique, la présence des témoins peut faciliter la désignation du responsable. En cas de doute et en présence de séquelles importantes, il est préférable de demander conseil à un avocat de victimes.