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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l‘indemnisation d’une opération d’arthrodèse
Essentiel à retenir sur l'Indemnisation d'une opération d'arthrodèse
1.Indemnisation des séquelles d'une arthrodèse :
Après une arthrodèse, une indemnisation peut être demandée en cas de complications telles que douleurs persistantes, perte de mobilité, ou infection. Cela relève d'un accident médical susceptible de faire l'objet d'une indemnisation. Les séquelles peuvent être permanentes, justifiant une compensation.
2.Indications de l'arthrodèse :
L'intervention chirurgicale d'arthrodèse est généralement indiquée pour stabiliser une articulation suite à une déformation, une arthrite sévère, des douleurs chroniques résistantes aux autres traitements. A l'origine, l'indication chirurgicale est souvent consécutive à un accident de la route ou accident de la vie.
3.Accident médical et erreur médicale :
Un accident médical comprend les erreurs médicales, les aléas thérapeutiques et les infections nosocomiales. En cas d'erreur (mauvaise technique, négligence), la responsabilité du médecin peut être engagée.
4.Loi Kouchner et Saisir la CCI :
La loi Kouchner de 2002 permet aux patients d'être indemnisés pour les dommages liés aux soins médicaux. Pour les accidents médicaux graves, il convient de saisir la CCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation.
5.Dossier Médical :
Le dossier médical est essentiel pour prouver une faute ou un préjudice lors d'une intervention chirurgicale telle que l'opération d'unen arthrodèse. Il doit être complet et à jour pour toute demande d'indemnisation ou de recours.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération d'arthrodèse