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Questions concernant l’accident de trottinette sans assurance
Essentiel à retenir sur l'accident de trottinette sans assurance
1.Obligation d'assurance :
L'accident de trottinette sans assurance fait courir de graves risques au conducteur. En France, les trottinettes électriques doivent obligatoirement être couvertes par une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers, tels les piétons, les cyclistes, usagers de la route vulnérables selon la loi Badinter..
2.Indemnisation de la Victime :
Si le conducteur d'une trottinette non assurée cause un accident, la victime (piéton ou autre) a droit à la réparation intégrale de son préjudice.Toutefois, cette indemnisation sera prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) si le conducteur n'a pas d'assurance et s'il est insolvable.
3.Responsabilité personnelle du conducteur :
Le conducteur d'une trottinette sans assurance est personnellement responsable des dommages causés à autrui. S'il est jugé responsable de l'accident, il devra rembourser les sommes versées par le FGAO à la victime, ce qui peut entraîner des dettes importantes. En plus des sanctions légales, le conducteur sans assurance doit rembourser les frais médicaux, les pertes de revenus, et les dommages matériels ou corporels de la victime. Ces coûts peuvent être très élevés et avoir des conséquences financières lourdes sur le long terme.
4.Sanctions légales :
Conduire une trottinette sans assurance expose le conducteur à des sanctions pénales, telles qu'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, ainsi que la confiscation de la trottinette et une éventuelle suspension de permis de conduire.
5.Statistiques sur l'accident de trottinette sans assurance :
Le FGAO a publié des chiffres récents conccernant les conducteurs d'engins de déplacement motorisés (EDPM) tels que la trottinette électrique, qui roulent sans assurance. En 2023, ils seraient à l 'origine de 369 victimes corporelles, soit une augmentation de 31% par rapport à l'année précédente. Le nombre de demandes d'indemnisation au FGAO ne cesse de croitre année après année concernant les EDPM impliqués dans des accidents, dont 98% seraient des trottinettes électriques.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'accident de trottinette sans assurance