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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la tétraplégie, causes, séquelles et indemnisation du préjudice
Essentiel à retenir sur la tétraplégie, causes, séquelles et indemnisation du préjudice
1.Définition et causes de la tétraplégie.
La tétraplégie est le fruit de plusieurs causes généralement accidentelles. Il s'agit d'une paralysie touchant les quatre membres (bras et jambes), causée par une lésion de la moelle épinière au niveau cervical. Elle peut survenir après un accident de la route (conducteur, passager, piéton, cycliste), un accident de la vie (chute, sport, agression), un accident médical (erreur chirurgicale, anesthésie, etc.).
2.Séquelles et conséquences fonctionnelles.
Les séquelles sont graves et durables : perte de mobilité, troubles respiratoires, douleurs chroniques, dépendance, besoin d’aides humaines et techniques. Cela entraîne un grand handicap avec un fort impact sur la vie personnelle, professionnelle et sociale.
3.Indemnisation du préjudice corporel.
Une tétraplégie dont la cause est un accident peut obtenir réparation de l'ensemble des postes de préjudices. Soit parce qu'il s'agit d'un accident avec tiers, soit parce que la victime dispose d'une Garantie accident de la vie ou Garantie du conducteur. Selon le régime de réparation du préjudice tout ou partie du dommage pourra être indemnisé. Préjudices patrimoniaux (perte de revenus, besoin d’assistance), extra-patrimoniaux (préjudice d’agrément, préjudice sexuel, d'établissement, préjudices exceptionnels). Le montant dépend du taux AIPP, de l'âge, de la situation personnelle et professionnelles, des besoins futurs, des adaptaions du logement, véhicule etc.
4.Rôle de l’avocat spécialisé.
L’aide d’un avocat en dommage corporel est indispensable. Il défend les droits de la victime, négocie avec les assurances ou saisit les tribunaux. Il s'assure d’une évaluation complète du préjudice et d’une indemnisation juste et adaptée.
5.Expertise médicale : étape-clé.
Une expertise médicale contradictoire est également indispensable. Elle permet d’évaluer précisément les séquelles de la tétraplégie, les besoins et les impacts sur la vie quotidienne. L'avocat s'attachera les compétences d'un médecin-expert d'assuré, un ergothérapeute, un psychologue, un expert en aménagement etc.
Question 1 Indemnisation d’une tétraplégie causée par un accident de sport
Je fais partie du comité d’une association sportive. Une de nos jeunes adhérentes (16 ans) a subi un grave accident qui l’a laissée tétraplégique. Elle est désormais de retour chez elle en fauteuil roulant.
Elle est bénéficie d’une couverture par l’assurance de la fédération et par une Garantie accidents de la vie (GAV).
On m’a conseillé de faire appel à un médecin expert indépendant et à un avocat de victimes.
Comment trouver ces professionnels ? Comment choisir son avocat corporel ?
L’avocat doit-il être présent à l’expertise médicale ?
Comment aider cette jeune fille à faire valoir ses droits sur la prise en charge de la tétraplégie, ses causes, ses séquelles et son indemnisation ?
Réponse de l’avocat.
Vous avez tout à fait raison de chercher à encadrer la procédure par des professionnels indépendants.
- Faites appel à un avocat en réparation du dommage corporel. Choisissez-le indépendant des compagnies d’assurance. Consultez les listes d’avocats certifiés ou contactez des associations de victimes pour des recommandations fiables.
- Choisissez un médecin expert indépendant (appelé médecin-conseil de victime). Il accompagnera la victime pendant l’expertise médicale et veillera à ce que tous les préjudices fassent l’objet d’une juste évaluation.
- Oui, l’avocat peut et doit assister à l’expertise, surtout en cas de blessures graves comme une tétraplégie. Cela garantit que la procédure est équitable et le respect des droits de la victime.
- Pour l’indemnisation de la tétraplégie, les causes de l’accident doivent d’abord être analysées (accident sportif, défaillance d’un équipement, encadrement, etc.). Ensuite, l’indemnisation en droit commun doit couvrir l’ensemble des séquelles : soins, aides humaines, aménagements, souffrances, avenir professionnel, etc.
- Enfin, un dossier solide repose sur une expertise médicale bien préparée et une évaluation précise des besoins à vie. Un avocat expérimenté saura défendre les intérêts de cette jeune fille face aux assureurs.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie, causes, séquelles et indemnisation du préjudice
L'indemnisation de la tétraplégie aux causes accidentelles nécessitent absolument l'intervention d'un avocat en dommage corporel. Il sera le chef d'orchestre de l'ensemble des professionnels requis pour organiser la réparation intégrale du préjudice. Adaptation du logement, du véhicule, dispositifs spécifiques à la prise en charge du grand handicap, tierce personne permanente. Autant de postes dont il faudra négocier l'indemnisation auprès de l'assurance.