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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la quittance provisionnelle suite à un accident
Essentiel à retenir sur la quittance provisionnelle suite à un accident
1.Définition :
Une quittance provisionnelle est un document écrit par lequel une victime d'accident corporel de la route accepte une somme d'argent versée par l'assureur à titre de provision.
2.Offre Provisionnelle :
Après un accident corporel, l'assureur doit faire une offre provisionnelle pour couvrir les frais immédiats, comme les soins médicaux et les pertes de revenus.
3.Provision Suffisante :
La provision doit être suffisante pour répondre aux besoins financiers de la victime jusqu'à ce que l'indemnisation définitive soit déterminée.
4.Nature de l'Offre :
Cette offre provisionnelle ne préjuge pas de l'indemnisation finale ; elle est calculée sur la base des premières évaluations des dommages corporels subis.
5.Acceptation et Effets :
En signant la quittance provisionnelle, la victime reconnaît avoir reçu la somme provisionnelle, sans renoncer à ses droits pour une indemnisation ultérieure complète.
Question 1 Quittance provisionnelle suite à un accident de la route
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Remarques de l'Association concernant la quittance provisionnelle suite à un accident
Avant de signer la quittance provisionnelle, assurez-vous que le document fait bien mention d'une indemnité provisionelle ou d'une provision à valoir sur l'indemnisation définitive. Il en faudrait pas en effet qu'il s'agisse d'une transaction définitive de l'indemnisation de votre préjudice. En cas de doute, rapprochez-vous d'un avocat afin qu'il vous conseille efficacement sur le sujet.