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Questions concernant le délai d’indemnisation d’un accident de la vie
Essentiel à retenir sur le délai d'indemnisation d'un accident de la vie
1.Déclaration de l'accident :
Le délai d'indemnisation d'un accident de la vie dépend de la date de consolidation. Dans un premier temps, l'assuré doit déclarer l'accident à son assureur dans un délai généralement fixé à 5 jours ouvrés après l'événement. Dans l'hypothèse où il y a consolidation, l'assureur dispose de 5 mois pour faire une offre d 'indemnisation.
2.Évaluation des dommages :
L'assureur mandate un expert pour évaluer les dommages corporels ou matériels. Cette étape peut inclure des examens médicaux pour évaluer l'impact de l'accident.
3.Proposition d'indemnisation :
En cas d'absence de consolidation, il est possible d'obtenir une provision. Néanmoins, tout dépend du cadre d'indemnisation. En effet, dans un contrat GAV, Garantie accident de la vie, il existe des conditions d'indemnisation et notamment un taux d'AIPP minimum. Ce dernier étant évalué au moment de la consolidation, l'assurance GAV ne versera pas de provision en cas du doute au sujet du degré d'AIPP.
4.Acceptation ou négociation :
Une fois les dommages évalués, l'assureur propose un montant d'indemnisation.L'assuré peut accepter ou négocier le montant proposé. Le désaccord peut aussi porter sur les conclusions du rapport d'expertise. Cela peut donner lieu à une expertise amiable contradictoire selon les cas.
5.Versement de l'indemnisation :
Une fois l'accord validé, l'indemnisation doit être versée dans un délai légal de 30 jours. En cas de retard, des intérêts peuvent être dus par l'assureur.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le délai d'indemnisation d'un accident de la vie