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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la réouverture d’un dossier d’accident
Essentiel à retenir sur la réouverture d'un dossier d'accident
1.Consolidation et aggravation :
Lé réouverture d'un dossier d'accident est possible à tout moment de la vie. La consolidation marque la stabilisation des blessures, mais en cas d'aggravation des séquelles après cette phase, la réouverture du dossier peut être envisagée.
2.Nouvelle expertise médicale :
Il sera nécessaire de subir une nouvelle expertise médicale pour évaluer l'aggravation des séquelles et son lien avec l'accident initial. La demande de réouverture du dossier d'accident concerne tous types d'accidents. Accident de la route, accident de la vie, accident médical.
3.Procédure de réouverture du dossier d'accident :
La victime doit saisir la compagnie d'assurance ou un tribunal compétent afin de rouvrir son dossier pour une éventuelle réévaluation de son indemnisation. Il convient d'adresser un certificat médical d'aggravation des séquelles établi soit par son médecin traitant soit tout autre médecin informé de la situation médicale de la victime.
4.Indemnisation du préjudice :
Si l'aggravation est reconnue comme étant en lien avec l'accident initial, une indemnisation complémentaire peut être accordée pour couvrir les nouveaux préjudices subis (incapacité, soins supplémentaires, etc.) et évalués lors de l'expertise médicale.
5.Prescription de la réouverture du dossier d'accident :
En théorie, la réouverture du dossier d'accident est possible à vie. En pratique, il est nécessaire de faire la démonstration de l'existence d'un premier accident pour lequel, des documents ont été conservés. Rapport d'expertise médicale, dossier médical, quittance d'indemnisation etc. Il est donc préférable que la demande de réouverture soit faite dans les 10 ans après la consolidation ou la dernière indemnisation.
Question 1 Réouverture d’un dossier suite à un accident de la route
Je vous contacte suite à un accident de la route que j’ai subi il y a plusieurs années. C’était un accident de moto non fautif (percuté par l’arrière), entraînant une fracture de vertèbre. Les douleurs liées à cet accident deviennent de plus en plus insupportables avec le temps, affectant ma vie professionnelle et quotidienne.
Je ne sais plus quoi faire. Mes démarches de réouverture du dossier d’accident sont infructueuses et mes lettres à mon assurance restent sans réponse. Comment puis-je obtenir une revalorisation de mon indemnisation compte tenu de la souffrance que je subis ?
Réponse de l’avocat :
Voici quelques solutions concernant la réouvertude du dossier.
Adressez un certificat médical d’aggravation des séquelles à l’assurance intialement en charge de l’indemnisation de votre accident d’alors. Un médecin expert de l’assurance examinera votre demande et le dossier médical, une expertise médicale aura lieu afin de vérifier l’imputabilité de l’aggravation à l’accident d’origine.
Après quoi, il conviendra de patienter jusqu’à la consolidation de votre état. A ce moment-là, une nouvelle expertise médicale donnera lieu à l’atablissement d’un nouveau taux d’AIPP et l’ajout d’autres postes de préjudices ou une aggravation de ceux-ci.
Nous vous conseillons de vous faire assister d’un avocat de victimes ainsi que d’un médecin expert indépendant. Votre avocat pourra entre autres solliciter le versement d’une provision dans l’attente de l’indemnisation définitive.
Remarques de l'Association concernant la réouverture d'un dossier d'accident
L'aggravation de l'état de santé permet la réouverture du dossier d'accident. Une aggravation séquellaire est une modification défavorable de l'état de santé à compter de la consolidation de l'accident initial. Dans la plupart des cas, elle donne lieu à une augmentation du taux d'AIPP et une majoration des préjudices, voire de nouveaux préjudices telle une incidence professionnelle par exemple. Pour faire valoir l'aggravation, il est préférable de bénéficier de l'assistance d'un avocat et médecin conseil.