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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’infection urinaire nosocomiale
Essentiel à retenir sur l'infection urinaire nosocomiale
1.Infection urinaire nosocomiale.
Ube infection urinaire nosocomiale est une maladie contractée à l’hôpital, souvent après une sonde urinaire. C’est l’une des infections nosocomiales les plus fréquentes. Pour être qualifiée de nosocomiale, elle doit se manifester au minimum après 48 heures d'hospitalisation. Avant ce délai, on peut l'imputer à une cause extérieure antérieure.
2.Bactéries en cause.
Les bactéries principalement en cause sont Escherichia coli, Klebsiella, Enterococcus et Pseudomonas. Ces bactéries sont souvent multirésistantes et notamment aux traitements antibiothérapiques.
3.Loi Kouchner (2002).
La loi Kouchner garantit le droit à l'information du patient et l'accès à une indemnisation en cas d'accident médical. soit erreur médicale, aléa thérapeutique ou maladie noscomiale grave.
4.Procédure CCI/CRCI et indemnisation.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI ou CRCI) est compétente pour examiner le dossier. Si l'infection urinaire nosocomiale est bien en lien avec les soins et entraîne un dommage grave (AIPP ≥ 25 %), l’ONIAM indemnise. En cas de seuil de gravité inférieure à ce taux d'AIPP, c’est l’assurance de l’établissement qui doit prendre en charge la réparation financière du préjudice.
5.Expertise médicale et AIPP.
Une expertise médicale est indispensable pour déterminer les séquelles et le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). Ce taux conditionne l’indemnisation : plus il est élevé, plus l’indemnisation est importante.
Question 1 Escherichia coli et indemnisation d’une infection urinaire nosocomiale
J’ai attrapé une infection urinaire nosocomiale à l’hôpital après une opération du genou. On m’a posé une sonde urinaire pendant 3 jours. Quelques jours plus tard, j’ai eu de la fièvre et des douleurs importantes. Les analyses ont révélé une infection à Escherichia coli. L’infection a été sévère et a nécessité une hospitalisation prolongée avec des antibiotiques puissants. Depuis, j’ai des douleurs chroniques au bas-ventre et des troubles urinaires persistants.
Quelle procécdure pour l’indemnisation d’une infection urinaire nosocomiale ? Quelle démarche dois-je suivre, et comment se passe l’expertise médicale pour évaluer mes séquelles ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez bien fait de signaler cette situation. Une infection urinaire nosocomiale engage la responsabilité de l’établissement de santé, même sans faute de sa part. C’est prévu par la loi Kouchner de 2002.
D’abord, constituez un dossier médical complet. Il doit prouver que l’infection a été contractée à l’hôpital, après la pose de la sonde urinaire. Ensuite, saisissez la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La procédure CCI CRCI est gratuite et traite ce type de litiges dans un délai plus court par rapport à un tribunal. Vous pouvez remplir un formulaire de demande d’indemnisation téléchargeable sur le site de l’ONIAM.
La CCI mandate ensuite un médecin expert ou collège d’experts. Celui-ci vous adresse une convocation à une expertise. Il évalue l’imputabilité des séquelles à l’infection. De même, il estime vos douleurs, vos troubles urinaires, et leurs conséquences. Il fixe un taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Deux cas se présentent ensuite :
– Si l’AIPP est supérieure ou égale à 25 %, l’ONIAM (Office national d’indemnisation) vous indemnisera.
– Si l’AIPP est inférieure à 25 %, c’est l’assurance de l’hôpital qui devra vous indemniser.
En résumé, vous devez :
- Rassembler vos pièces médicales.
- Déposer un dossier à la CCI.
- Participer à l’expertise.
- Attendre l’avis de la commission pour savoir qui versera l’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'infection urinaire nosocomiale
L'infection urinaire nosocomiale peut donner droit à une indemnisation via une procédure amiable et gratuite par la commission CCI CRCI. Nous conseillons de prendre conseil auparavant auprès d'un avocat spécialiste de l'infection nosocomiale. En effet, en cas de doute sur l'imputabilité et le degré de gravité de la maladie nosocomiale, il orientera vers un médecin conseil de victimes.