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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les victimes d’airbags défectueux
Essentiel à retenir sur les victimes d'airbags défectueux.
1.Responsabilité du fabricant.
Les victimes d'airbags défectueux peuvent obtenir l'indemnisation de leur préjudice en cas d'accident corporel. En effet, les airbags défectueux causent des blessures parfois graves et même des décès. L'explosion des airbags peut occasionner traumatisme crânien, facial, thoraciques et occulaires. Les victimes peuvent alors engager la responsabilité du constructeur automobile ou du fabricant de l'airbag pour obtenir une indemnisation.
2.Preuve du défaut.
Les victimes d'airbags défectueux doivent prouver que l'airbag était défectueux (non-déclenchement, explosion anormale, projection de débris, etc.) et que est la cause de blessures ou d'aggravations de blessures relatives à l'accident.
3.Loi Badinter.
Lors d'un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s'applique. Elle prévoit que la victime d'un accident bénéficie de la réparation intégrale du préjudice. Sauf si elle a commis une faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation. A défaut, seule la Garantie corporelle du conducteur permet l'indemnisation.
4.Types de préjudices indemnisables.
En loi Badinter, l'indemnisatione est de droit commun. C'est-à-dire qu'elle doit compernser financièrement l'ensemble des postes de préjudice tels que les défnitt la Nomenclature Dintilhac. Dépenses de santé, perte de gains professionnels, souffrances endurées tierce personne, préjudice d'agrément, incidence professionnelle etc.
5.Expertise médicale et médecin expert indépendant.
En cas de séquelles importantes, il est préférable de se faire assister par un médecin expert indépendant lors de l'expertise médicale. En cas d'indemnisation contractuelle d'une Garantie corporelle du conducteur, il convient au prélable de connaitre les modalités d'indemnisation et le seuil d'intervention (taux AIPP) avant d'engager des frais relatifs aux honoraires du médecin.
Question 1 Victime d’airbag défectueux et indemnisation du préjudice
Il y deux ans, j’ai percuté le véhicule que je suivais par l’arrière entrainant le déclenchement violent de l’aribag alors que le choc était mineur, J’ai eu de graves blessures au visages à cause de l’expulsion de pièces métalliques. J’ai eu plusieurs fractures à la machoire et des dents en moins. Aujourd’hui j’ai des séquelles importantes et encore des soins en cours. Greffe, implants dentaires, je ne parviens pas à manger normalement. L’expert automibile confirme que c’est la faute de l’airbag. Je suis en procès avec le constructeur automobile mais j’ai l’impression que rien ne bouge. Comment se passe l’indemnisation des victimes d’airbags défectueux ?
Réponse de l’avocat.
Votre situation est grave. Vous avez droit à une indemnisation complète. L’expertise confirme que l’airbag défectueux est responsable. Cela renforce votre dossier contre le constructeur. Toutefois, la procédure peut être complexe.
L’indemnisation suit plusieurs étapes. D’abord, votre avocat peut exiger des provisions pour couvrir vos frais en cours. Cela vous permettra d’attendre la consolidation. En effet, le calcul de l’indemnisation finale n’aura lieu qu’àprès une expertise médicale et la stabilisation de votre état de santé.
Si le constructeur tarde, vous pouvez accélérer la procédure. Une assignation en référé permet d’obtenir une avance rapide sur l’indemnisation. Vous pouvez aussi demander une expertise judiciaire pour appuyer votre demande.
Les postes d’indemnisation en droit commun incluent l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Ainsi, même la persepctive de soins futurs fera l’objet d’un calcul viager. L’objectif est de vous compenser intégralement.
Ne restez pas dans l’attente. Faites pression avec votre avocat qui saura vous orienter dans le choix de la procédure.
Remarques de l'Association concernant les victimes d'airbags défectueux
En cas de dommages corporels graves, les victimes d'airbags défectueux doivent faire appel à un avocat en accident de la route. En effet, pour obtenir une indemnisation en l'absence d'un tiers responsable et sans Garantie du conducteur, il faut pouvoir démontrer que l'airbag est la cause du préjudice. La complexité de la procédure nécessite l'intervention d'un professionnel qui sera en mesure défendre vos droits.