Victime accident de la route

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant la victime d’un accident de la route

Essentiel à retenir sur la victime d'un accident de la route

1.Droit à indemnisation selon la loi Badinter (1985).
Toute victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur a droit à une indemnisation rapide et automatique, sauf en cas de faute de nature à exclure tout droit à indemnisation.

2.Réparation intégrale du préjudice.
La victime peut demander la réparation intégrale des préjudices subis (corporels, matériels, économiques, et moraux). Les préjudices font l'objet d'une évaluation lors d'une expertise médicale qui tient compte des spécificités de chaque situation.

3.Protection des usagers vulnérables.
Les piétons, cyclistes et passagers (usagers vulnérables) bénéficient d'une protection renforcée. Ils recevront une indemnisation même en cas de faute (sauf s'ils l'ont volontairement provoqué ou s'ils étaient dans un état d'ivresse manifeste).

4.Consolidation de l’état de santé.
La date de consolidation marque la stabilisation de l’état de santé de la victime. Elle sert de référence pour évaluer les séquelles permanentes et fixer le montant d'indemnisation du préjudice.

5.Recours auprès de l’assureur et du FGAO.
La victime d'un accident de la route doit s’adresser à l’assureur du responsable pour l’indemnisation. Si le fautif a commis un délit de fuite ou en cas de défaut d'assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir pour garantir une indemnisation.

Question 1

Je vous contacte car j’ai été victime d’un accident de la route. En effet, un scooter m’a renversée alors que je traversais sur un passage piéton. L’assurance adverse me propose une indemnisation corporelle, mais en fait aucune mention àmon stress post-traumatique. Pouvez-vous m’éclairer ?

Réponse d’un avocat :
En effet, en tant que victime d’un accident de la route, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice. Ainsi, dans l’hypothèse où le stress post-traumatique a été retenu par le médecin expert de l’assurance, vous devez obtenir une offre d’indemnisation sur ce poste.

Le stress post-traumatique est un préjudice moral qui doit souvent fraire l’objet d’un examen par un sapiteur psychiatre. Demandez une expertise médicale contradictoire pour qu’il soit pris en compte. Refusez l’offre d’indemnisation pour le moment sauf si elle est provisionnelle. Enfin, il serait judicieux de faire appel à un avocat en accident de la route pour négocier avec l’assurance ou saisir le juge si nécessaire. Ne signez rien pour le moment sans avis juridique.

Remarques de l'Association concernant la victime d'un accident de la route

Si vous êtes victime d’un accident de la route, protégez vos droits en demandant une contre-expertise médicale et faites vous accompagner par un médecin conseil de recours. 

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