Infections à bactéries multirésistantes

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Questions concernant les infections à bactéries multirésistantes

Essentiel à retenir sur les infections à bactéries multirésistantes

1.Infection à bactéries mutirésistantes.
Une infection à bactéries multirésistantes (BMR) désigne une infection contractée à l’hôpital et causée par des germes résistants aux principaux antibiotiques. Ce type d’infection complique le traitement et entraîne souvent une aggravation de l’état de santé. 

2.Bactéries en cause.
Les bactéries le plus souvent en cause sont le Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM), l’Enterococcus résistant à la vancomycine (ERV), ainsi que certaines entérobactéries comme Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae, Pseudomonas aeruginosa ou encore Acinetobacter baumannii.

3.Procédure d'indemnisation CCI CRCI.
La victime peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation afin d’obtenir réparation. La recevabilité de la demande par la CCI nécessite de répondre à des critères de gravité, taux d'AIPP de 24%, 6 mois de DFT classe 3 ou ITT, troubles graves dans les conditions d'existence.

4.Seuil de gravité.
Pour que l’infection nosocomiale ouvre droit à indemnisation par l'ONIAM, il faut que le dommage atteigne dépasse 24% d'AIPP ou encore s'il s'agit d'un décès. En-dessous de ce seuil, la commission CCI désignera l'assurance de l'établissement de santé comme redevable de l'indemnisation de la victime directe ou de ses ayants droit.

5.Indemnisation de l'infection nosocomiale.
Après avis favorable de la CCI, l'ONIAM ou l'assurance dispose de 4 mois pour formuler une proposition d'indemnisation à la victime. CElle-ci a doirt de contester une offre insuffisante. De même qu'elle peut exercer un recours contre la décision de la CCI en cas de désaccord.

Question 1 Indemnisation d’une infection à bactéries multirésistantes après une opération du genou

Mon mari a subi une prothèse du genou. Après plusieurs reprises chirurgicales, il a développé une infection au staphylocoque doré. Les médecins parlent d’une bactérie multirésistante et d’un traitement antibiotique à vie. Peut-il ouvrir un dossier pour infection nosocomiale liée à ces interventions chirurgicales ? Quelles démarches doit-il entreprendre pour obtenir l’indemnisation d’une infection à bactéries mutltirésistantes ?

Réponse d’un avocat.

Votre mari peut en effet engager une procédure d’indemnisation. Une infection au staphylocoque doré après une intervention chirurgicale est considérée comme une infection nosocomiale. L’hôpital est responsable sauf s’il prouve une cause étrangère.

La première étape consiste à récupérer le dossier médical dans sa totalité puis de saisir la CCI en remplissant un formulaire de demande d’indemnisation. Cette instance organise une expertise médicale. L’expertise déterminera l’origine de l’infection, son caractère nosocomial et les conséquences sur la santé de votre mari.

Pour que l’ONIAM intervienne directement, il faut que le dommage atteigne un certain seuil de gravité, soit un taux d’AIPP d’au moins 24 %. Si le dommage est moins grave, c’est l’assureur de l’hôpital qui doit indemniser. Néanmoins, il faut attendre la consolidation de l’état de santé pour être en mesure de fixer le taux d’AIPP.

Par la suite, le calcul de l’indemnisation de l’infection nosocomiale sera le fait de l’ONIAM ou de l’assurance de l’hôpital. Mais vous pouvez solliciter les compétences d’un avocat qui procèdera au chiffrage du préjudice et négociera l’offre d’indemnisation en votre nom.

Remarques de l'Association concernant les infections à bactéries multirésistantes 

Les infections à bactéries multirésistantes peuvent provoquer des infections urinaires, pulmonaires, septicémies. Elels sont complexes à traiter. De fait, elles ouvrent droit à indemnisation via la CCI. Bien qu'un avocat ne soit pas nécessaire pour entamer une telle procédure, en cas de séquelles importantes, nous conseillons vivement de consulter un avocat compétent en infection nosocomiale ainsi qu'un médecin conseil de victimes.