Collision avec un animal sauvage

Questions concernant la collision avec un animal sauvage

Essentiel à retenir sur la collision avec un animal sauvage

1.Passager blessé.
En cas de collision avec un animal sauvage, le passager est automatiquement indemnisé par l’assureur du véhicule impliqué. Il est en effet couvert par la loi Badinter (5 juillet 1985) en tant qu'usager vulnérable de la route.

2.Usager vulnérable (piéton, cycliste, etc.).
Protégé par la loi Badinter, l’usager vulnérable a droit à la réparation intégrale du préjudice dans tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.  

3.FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires).
L'indemnisation du conducteur suite à une collision avec un animal sauvage peut avoir lieu de deux façons. Soit s'il dispose d'une Garantie corporelle du conducteur, il peut activer celle-ci. A défaut, il peut saisir le Fonds de garantie FGAO. le problème de la Garantie du conducteur c'est qu'elle n'offre pas nécessairement une indemnisation intégrale. Elle peut donc être complétée par le FGAO.

4.Expertise médicale.
L'indemnisation des victimes d'un accident impliquant un animal sauvage nécessite en cas de blessures une expertise médicale. Tant qu'il n'y a pas de consolidation, les expertises sont provisoires, l'état de santé étant évolutif. L'expertise de consolidation sera donc l'expertise la plus importante puisqu'elle permet le versement de l'indemnisation définitive. Elle peut être contradictoire amiable et implique de faire appel à un médecin expert indépendant.

5.Offre d'indemnisation.
Le montant d'indemnisation d'un accident de voiture dépend des séquelles et préjudice évalués lors de l'expertise médicale. L'assurance fera une offre d'indemnisation dans les 5 mois suivant la consolidation. Il est conseillé de se faire assister par un avocat afin de bien préparer l'expertise et le chiffrage du préjudice corporel.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à une collision avec un animal sauvage

Après avoir percuté un chevreuil sur la route, j’ai commencé à souffrir de douleurs à l’épaule et au bras. Le médecin évoque une névralgie cervico-brachiale. Hélas j’ai une activité professionnelles physique (responsable d’atelier couture, vente de tissu et confection de rideaux). L’absence d’adaptation du poste est à l’origine d’une aggravation des douleurs. Un arrêt de travail est intervenu deux mois plus tard. Une IRM a révélé une bursite. Depuis, je suis des séances de kinésithérapie. Mon état de santé ne s’améliore pas. Je suis désormais licenciée pour inaptitude sans possibilité de reclassement. J’ai 49 ans. Je souhaite connaître ses droits à indemnisation après cette collision avec un animal sauvage.

Réponse d’un avocat.

1. Agissez rapidement
   Dans le cas d’une collision avec un animal sauvage, vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice même si vous êtes seul véhicule en cause et conductrice. Toutefois, il est important de conserver les preuves de cette collision et de prévenir le plus tot possible la gendarmerie. L’idéal en cas d’accident sans tiers est de disposer d’éléments de preuve (photos du choc contre la voiture, témoins etc).
2. Ensuite, vérifiez si vous disposez d’une Garantie du conducteur. Auquel cas, cette assurance pourra indemniser votre préjudice corporel en cas de blessure. Joignez le certificat médical initial, les examens (IRM), les arrêts de travail, les comptes rendus de kiné, et le courrier de licenciement. Le problème de la Garantie du conducteur ce sont les limitations d’indemnisation. Il faut atteindre un taux d’AIPP et certains postes ne sont pas tous indemnisables, tout dépend du contrat. Ainsi, dans l’hypothèse où une indemnisation ne serait pas possible, vous pouvez vous tourner vers le FGAO.
3. En l’absence de garantie corporelle
   Si vous n’aviez pas cette garantie, vous pouvez donc saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

Remarques de l'Association concernant la collision avec un animal sauvage

La collision avec un animal sauvage occasionne parfois un choc important et donc des blessures. L'indemnisation des passagers est automatique. Le conducteur peut également prétendre à la réparation de son préjudice s'il apporte la preuve qu'un animal est impliqué. L'existence de dommages corporels graves doit inciter à consulter un avocat.