Calcul indemnisation aléa thérapeutique

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Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

1.Expertise médicale CCI CRCI avant le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique.
Le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique implique auparavant une expertise de consolidation. L’expertise médicale est en effet l’étape clé. L’expert décrit les séquelles, fixe les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac et évalue notamment le déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP).

2. Procédure d'indemnisation amiable.
La procédure devant la CCI (ex-CRCI) permet de déterminer si le dommage relève bien d’un aléa thérapeutique et d’orienter la victime vers l’ONIAM pour une indemnisation sans responsabilité médicale pour faute.

3. Critères de gravité.
Les critères de gravité conditionnent la recevabilité de la demande par la CCI. Soit un taux d’AIPP supérieur à 24 %, soit un DFT classe 3 d’au moins six mois, soit une inaptitude définitive à l’activité professionnelle. Ou encore des troubles graves dans les conditions de vie.

4. Taux d'AIPP minimum.
Le taux d’AIPP que fixe l’expert conditionne également l'indemnisation de la victime par l'ONIAM. Il s'agit d'un taux en pourcentage dépendant de la consolidation de l'état de santé de la victime. Sous ce seuil, l'ONIAM ne versera aucune indemnisation.

5. Offre d'indemnisation de l'ONIAM.
Sur avis de la CCI, l’ONIAM formule une offre d’indemnisation dans les 4 mois. Le calcul d'indemnisation de l'aléa thérapeutique doit prendre en compte l’ensemble des préjudices retenus par l’expert. La victime peut l’accepter ou la contester, en sollicitant si besoin l’accompagnement d’un avocat pour vérifier que l’offre correspond à la jurisprudence indemnitaire.

Question 1 Calcul d’indemnisation de l’aléa thérapeutique suite à une atteinte neurologique après une prise de sang

Lors d’une prise de sang, l’infirmière a provoqué une douleur vive irradiant jusqu’aux doigts. Depuis, je souffre de fourmillements et d’une perte de sensibilité. Le neurologue a confirmé une atteinte nerveuse avec une longue récupération prévue. Je suis hôtesse de caisse et je ne peux plus travailler. Comme ce dommage provient d’un acte médical, puis-je obtenir une indemnisation ? Et en cas d’accident médical sans faute, comment s’effectue le calcul d’indemnisation d’un aléa téhrapeutique ?

Réponse de l’avocat.

En effet, une indemnisation est possible si les séquelles résultent d’un accident médical, qu’il s’agisse d’une faute ou d’un aléa thérapeutique. La procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) permet d’obtenir réparation par l’ONIAM pour les aléas graves.

Ainsi, une expertise médicale est indispensable : elle fixe vos préjudices et détermine notamment le taux d’AIPP. Toutefois, les critères de gravité (AIPP supérieure à 24 %, incapacité de six mois, troubles graves de la vie quotidienne) conditionnent la recevabilité de la demande. La commission CCI analysera avant tout examen médical si un de ces critères au moins est présent. Dans cette hypothèse, il faudra attendre la consolidation de votre état pour fixer le taux d’AIPP et l’ensemble des autres postes de préjudice.

Sur décision de la CCI, l’ONIAM proposera procèdera au calcul d’indemnisation de l’aléa thérapeutique de la totalité des préjudices selon la nomenclature Dintilhac. Vous pouvez l’accepter ou la contester. Dans cette démarche, nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat en droit médical afin d’obtenir une indemnisation conforme à votre préjudice réel.

Question 2

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

Le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique est l'affaire d'un professionnel tel un avocat en dommage corporel. L'indemnisation d'un accident médical non fautif nécessaitant d'atteindre 24% d'AIPP, cela signifie que les séquelles sont importantes. Ce qui justifie pleinement de faire appel à un avocat et éventuellement d'autres intervenants aguerris en cas de grand handicap.