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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de manège
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de manège
1.Indemnisation d'un accident de manège :
L'indemnisation d'un accident de manège est possible par l'assurance responsabilité civile du propriétaire ou du gestionnaire du manège ou du parc d'attraction. Cette indemnisation couvre les dommages corporels subis par la victime.
2.Accident de la vie :
Un accident de la vie est un incident imprévu qui survient dans la vie quotidienne (chute, brûlure, etc.) et qui n'est pas lié à une activité professionnelle. L'indemnisation dépendra des assurances personnelles souscrites, comme la Garantie Accident de la Vie (GAV) ou la responsabilité d'un tiers.
3.Responsabilité civile du professionnel :
Un professionnel exploitant un manège a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers (clients) en cas d'accident lié à son activité.
4.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV est une assurance qui couvre les accidents de la vie quotidienne non professionnels. Elle indemnise les victimes en cas de blessures ou d'invalidité résultant d'un accident de la vie. Concernantl 'indemnisation d'un accident de manège, le contrat GAV n'a d'utilité si un comportement dangereux de la part du client du manège a participé à la survenue de l'accident. De manière générale, un exploitant de manège ou un propriétaire de parc d'attraction a une obligation de sécurité.
5.Processus d'indemnisation :
Pour obtenir réparation, la victime doit déclarer l'accident à l'assureur responsable (responsabilité civile) ou à son propre assureur (GAV). Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l'indemnisation. Un versement de provision est possible dans l'attente de la stabilisation de l'état de santé. Dans le cas d'un contrat GAV, l'indemnisation a lieu après la consolidation. Les délais sont variables. Il est plus difficile d'obtenir une indemnité provisionnelle tant que le taux d'AIPP n'est pas établie par le médecin expert.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de manège