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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de manège
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de manège
1.Indemnisation d'un accident de manège :
L'indemnisation d'un accident de manège est possible par l'assurance responsabilité civile du propriétaire ou du gestionnaire du manège ou du parc d'attraction. Cette indemnisation couvre les dommages corporels subis par la victime.
2.Accident de la vie :
Un accident de la vie est un incident imprévu qui survient dans la vie quotidienne (chute, brûlure, etc.) et qui n'est pas lié à une activité professionnelle. L'indemnisation dépendra des assurances personnelles souscrites, comme la Garantie Accident de la Vie (GAV) ou la responsabilité d'un tiers.
3.Responsabilité civile du professionnel :
Un professionnel exploitant un manège a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers (clients) en cas d'accident lié à son activité.
4.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV est une assurance qui couvre les accidents de la vie quotidienne non professionnels. Elle indemnise les victimes en cas de blessures ou d'invalidité résultant d'un accident de la vie. Concernant l'indemnisation d'un accident de manège, le contrat GAV n'a d'utilité si un comportement dangereux de la part du client du manège a participé à la survenue de l'accident. De manière générale, un exploitant de manège ou un propriétaire de parc d'attraction a une obligation de sécurité.
5.Processus d'indemnisation :
Pour obtenir réparation, la victime doit déclarer l'accident à l'assureur responsable (responsabilité civile) ou à son propre assureur (GAV). Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l'indemnisation. Un versement de provision est possible dans l'attente de la stabilisation de l'état de santé. Dans le cas d'un contrat GAV, l'indemnisation a lieu après la consolidation. Les délais sont variables. Il est plus difficile d'obtenir une indemnité provisionnelle tant que le taux d'AIPP n'est pas établie par le médecin expert.
Question 1 Indemnisation d’un accident de manège dans un parc d’attractions
Ma fille de 8 ans a été victime d’un accident de manège aquatique en faisant l’attraction DINO SPLASH dans un parc d’attractions. Elle respectait bien les conditions de taille requises. J’étais avec elle dans le manège. Lors de la descente finale, à l’impact avec l’eau, nous avons été violemment projetées vers l’avant. J’ai réussi à la retenir, mais sa jambe a percuté le wagon. Elle a subi une double fracture tibia-péroné. Elle a été transportée à l’hôpital et opérée. Les médecins envisagent une seconde opération. Elle doit renoncer à son spectacle de danse préparé toute l’année. Quels sont nos recours pour obtenir l’indemnisation d’un accident de manège ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez engager en effet la responsabilité du parc d’attractions suite à l’accident de manège de votre fille. En effet, l’exploitant a une obligation de sécurité envers ses usagers, surtout les enfants. La projection violente à l’impact peut indiquer un défaut de conception ou une défaillance du système de retenue.
Première étape : faites établir un certificat médical précis avec les lésions, les soins, les arrêts d’activités, notamment la danse. Ensuite, déclarez l’accident à votre assurance protection juridique si vous en avez une.
Saisissez aussi le parc pour demander l’assurance responsabilité civile de l’attraction. En parallèle, conservez tous les justificatifs médicaux, les preuves de préjudices (photos, attestations, frais). Constituez un dossier médical solide. Il sera utile le jour de l’expertise médicale.
Votre fille peut obtenir une indemnisation pour les dommages corporels, la douleur, le préjudice d’agrément (danse), et un éventuel préjudice esthétique ou fonctionnel. Le principe ici est la réparation intégrale du préjudice. Cela signifie en effet que l’offre d’indemnisation de l’assurance concernera tous les postes de préjudice.
Enfin, si le parc refuse ou minimise sa responsabilité, vous pouvez faire appel à un avocat pour engager une procédure judiciaire ou négocier avec l’assureur.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de manège
L'indemnisation d'un accident de manège varie selon l'implication d'un tiers ou non. Un accident avec tiers donne droit à indemnisation intégrale du préjudice. Une indemnisation GAV dépend des conditions particulières et générales du contrat ainsi que d'un seuil d'intervention d'AIPP. En cas de doute, il est nécessaire de consulter un avocat de victimes.