Arthrose suite accident de voiture

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’arthrose suite à un accident de voiture

Essentiel à retenir sur l'arthrose suite à un accident de voiture

1.Préexistence de l'arthrose :
L'arthrose suite à un accident de voiture peut poser un problème de reconnaissance pour l'indemnisation du préjudice. Si l'arthrose était présente avant l'accident, elle peut être aggravée par le traumatisme causé par l'accident. L'expertise médicale devra déterminer dans quelle mesure l'accident a précipité l'évolution de la maladie ou aggravé les symptômes.

2.Complications post-accident :
L'accident peut accélérer le développement de l'arthrose ou provoquer des douleurs plus intenses et une perte de mobilité accrue dans l'articulation touchée. Des séquelles telles que des douleurs chroniques, une raideur articulaire, ou une diminution de la capacité fonctionnelle peuvent persister.

3.Séquelles fonctionnelles :
Les séquelles de l'arthrose après un accident de voiture et notamment après une fracture (vertèbre, cheville, bassin, fémur etc) peuvent inclure une limitation durable des mouvements, des douleurs constantes et une réduction de la qualité de vie, affectant la capacité de la personne à travailler ou à réaliser des tâches quotidiennes.

4.Expertise médicale :
Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les séquelles l’accident de voiture. L'arthrose post-traumatique est très fréquente à la suite d'une fracture mais dans certains cas, elle peut préexister à la lésion traumatique et poser problème. Le médecin expert d'assurances examinera le dossier médical pour discuter l'imputabilité de l'arthrose.

5.Indemnisation du préjudice corporel :
Si l'arthrose résulte d'une aggravation suite à l'accident de voiture, la victime peut prétendre à une nouvelle demande d'indemnisation du préjudice. Cela nécessite la demande de réouverture du dossier auprès de l'assurance qui a initialement indemnisé l'accident.

Question 1 Arthrose suite à un accident de voiture en tant que passagère

J’ai été victime d’un accident de la voiture, passagère à l’âge de 17 ans, où j’ai subi une perforation intestinale et une occlusion. Mon dossier avait été pris en charge par un cabinet d’experts pour évaluer mon préjudice corporel et obtenir une indemnisation. Cependant, ce cabinet a fermé et je ne sais plus avec qui correspondre. Aujourd’hui, je souffre de névralgie bracho-cervicale, de discopathies et d’arthrose, que mon médecin attribue à l’accident (coup du lapin). Je suis en arrêt maladie, et je ne pourrai plus exercer mon métier de serveuse ni porter de charges lourdes. Dois-je rouvrir mon dossier auprès de l’assurance ? Qui pourrait mandater mon dossier ?

Réponse d’un avocat :

Vous devez effectivement rouvrir votre dossier auprès de l’assurance. Même si le cabinet d’experts qui s’est occupé de votre première indemnisation a fermé, vous avez toujours le droit de demander une nouvelle évaluation de votre préjudice corporel, surtout du fait de la dégradation de votre état de santé.

Je vous conseille de prendre contact avec un médecin expert indépendant pour l’évaluation des préjudices corporels.

Ensuite, il sera important de solliciter un avocat compétent en accident de la route. Il pourra vous accompagner dans les démarches pour obtenir une indemnisation complémentaire, notamment pour la perte de gains professionnels actuels et futurs PGPA et PGPF, la reconversion professionnelle et les autres postes de préjudices.

Question 2 Evaluation médicale de l’arthrose suite à l’accident de voiture et contestation de l’offre d’indemnisation

Victime d’un accident de voiture alors que j’étais arrêtée à un feu rouge, mon véhicule a été percuté violemment par un choc arrière puis projeté sur celui devant moi. Mon assurance m’a proposé une indemnisation, mais le montant me semble faible. Or, je n’étais pas responsable. Depuis, j’ai développé de l’arthrose suite à l’accident de voiture. Quels sont mes droits et comment faire valoir ce nouveau préjudice ?

Réponse d’avocat.

Vous avez raison de vous interroger. L’assurance propose souvent une indemnisation minimale. Or, en tant que victime non fautive, vous avez droit à une réparation intégrale de vos préjudices. Cela inclut les séquelles médicales, comme l’arthrose post-traumatique.

Dans un premier temps, vous pouvez demander la mise en place d’une expertise médicale contradictoire. L’expert doit évaluer toutes vos atteintes, y compris l’évolution de l’arthrose en contradiction avec un médecin conseil de votre choix. Ensuite, vous pourrez contester l’offre de l’assureur si elle est toujours insuffisante. Mais la première étape, vous l’avez compris, est d’évaluer l’arthrose des suites de l’accident de voiture, ce qui semble ne pas être le cas actuellement.

INous vous conseillons auparavant de consulter un avocat qui vous indiquera la marche à suivre. Il vous aidera à choisir un médecin conseil. Cela permet d’équilibrer le rapport de force face à l’assurance. Enfin, vous pourrez négocier une indemnisation plus juste ou, si nécessaire, saisir le tribunal.

Remarques de l'Association concernant l'arthrose suite à un accident de voiture

L'arthrose suite à un accident de voiture est fréquente en cas de fracture ou d'un traumatisme sévère. Il convient d'être particulièrement prudent lors de l'expertise médicale. En effet, en cas de coup du lapin ou entorse cervicale, il est habituel que le médecin expert d'assurances attribue l'imputabilité de l'arthrose cervicale à des antécédents (surtout après un certain âge). C'est pourquoi, il est fortement recommandé de se faire assiter d'un avocat et d'un médecin de recours lors de la procédure en indemnisation.

Voir sur le site principal AIVF Accident de la route aggravation

⚖️ Jurisprudence — Arthrose post-traumatique

Dommage corporel
Cass. civ. 2e, 4 avr. 2019, n° 18-14.613
Cour de cassation, 2e chambre civile

Une arthrose révélée ou aggravée par un accident de la circulation constitue un dommage corporel indemnisable dès lors qu’un lien de causalité certain est établi avec le traumatisme initial.

État antérieur
Cass. civ. 2e, 20 juin 2019, n° 18-19.160
Cour de cassation

L’existence d’un état arthrosique antérieur asymptomatique n’exclut pas l’indemnisation lorsque l’accident a révélé ou accéléré l’évolution de la pathologie.

Lien causal
CA Lyon, 7 sept. 2021, RG 19/05632
Cour d’appel

Il appartient à la victime de démontrer que l’arthrose présente une origine traumatique ou une aggravation imputable à l’accident, au moyen des certificats médicaux, examens et expertises.

Pouvoir du juge
Cass. civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-24.948
Cour de cassation

Le juge n’est pas lié par les conclusions médicales et apprécie souverainement si l’arthrose est imputable, en tout ou partie, à l’accident de la circulation.