Indemnisation du stress post-traumatique

Questions concernant l’indemnisation du stress post-traumatique

Essentiel à retenir sur l'indemnisation du stress post-traumatique

1.Définition du trouble de stress post-traumatique (TSPT) : 
Le TSPT est un trouble psychologique qui survient après un événement traumatisant, comme un accident de la route ou accident de la vie. Il se manifeste par des symptômes tels que des flashbacks, de l'anxiété, des cauchemars, et une détresse émotionnelle intense.

2.Indemnisation du stress post-traumatique : 
Les victimes d'un accident ayant développé un TSPT peuvent être indemnisées pour leur préjudice psychologique. Cette indemnisation prend en compte la gravité des symptômes, leur impact sur la qualité de vie et la nécessité de soins à long terme.

3.Prise en charge médicale : 
La prise en charge du stress post-traumatique nécessite souvent une thérapie psychologique de type EMDR, des médicaments, et un suivi à long terme. L'indemnisation couvre ces frais de soins, ainsi que les éventuels coûts liés à l'incapacité de travail.

4.Rôle du certificat médical initial : 
Le certificat médical initial est indispensable pour établir le lien entre l'accident et le TSPT. Ce document doit être rédigé par un professionnel de santé dès les premiers signes du traumatisme, généralement dans les suites immédicates de l'accident et servira de base à l'expertise médicale et à l'indemnisation.

5.Éviter les pièges lors de l'expertise médicale : 
Pour éviter de réduire l'indemnisation, il est essentiel de préparer soigneusement l'expertise médicale. Il faut présenter tous les documents médicaux, relatants les symptômes envahissants, et, si possible, se faire accompagner par un avocat spécialisé et un médecin expert indépendant. 

Question 1 Réouverture d’un dossier en aggravation pour une nouvelle indemnisation du stress post-traumatique suite à un accident de la route

Suite à un accident de la route il y a quelques années, j’ai toujours des douleurs très invalidantes, ainsi que des difficultés psychologiques et professionnelles suite à un stress post traumatique mal pris en charge à l’époque. Je souhaiterais une réouverture en aggravation pour faire évaluer les séquelles d’un stress post-traumatique. A l’époque le taux d’AIPP était de 5%.

Réponse d’un avocat :

J’ai bien compris que vous souhaitez rouvrir votre dossier en aggravation pour faire évaluer les séquelles.

En vertu de la loi Badinter, il est possible de demander une réouverture en aggravation si votre état de santé s’est dégradé depuis la dernière évaluation. Vous pouvez en effet sollliciter une réévaluation de votre taux d’AIPP fixé à 5%, si les nouvelles séquelles le justifient. Il est important de retrouver l’ensemble des documents médicaux relatifs à la prise en charge du stress post-traumatique à l’époque de l’accident de la route. Type de médication, suivi psychothérapeutique etc.

Je vous conseille de rassembler tous les éléments médicaux actuels, de consulter un médecin expert indépendant. Celui-ci vous donnera des renseignements sur les chances de succès d’une telle entreprise. Par ailleurs, vous faire assister par un avocat spécialisé maximisers vos chances d’obtenir une indemnisation du stress post-traumatique plus importante.

Question 2 Indemnisation du stress post-traumatique suite à un accident de moto

J’ai été victime d’un accident de moto en tant que passagère.J’ai des séquelles physiques et un stress post-traumatique qui m’empêche de travailler. Mon avocat ne me répond presque jamais et ne m’explique rien. J’aimerais savoiri comment va se passer l’indemnisation du stress post-traumatique.

Réponse d’un avocat :

Avant toute chose puisque vous avez un avocat, je vous conseille de demander un point précis sur l’avancée de votre dossier. Exigez des réponses claires avant votre expertise médicale. Assurez-vous que tous vos préjudices, y compris psychologiques, soient bien pris en compte.Et pour cela, préparez bien en amont l’expertise médicale. Rédigez par exemple une lettre de doléances dans lesquels vous décrivez les symptômes du stress post-traumatique. Cauchemars, conduites d’évitements, crises d’angoisse, palpitations, réminiscences etc… Idéalement, un avocat compétent doit vous aider dans la formulation de votre vécu de victime souffrant d’un TPSP. De même, il doit vous orienter vers un médecin conseil compétent.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez le droit de changer d’avocat. Votre indemnisation dépend de la qualité du travail réalisé en amont de l’expertise. Un suivi rigoureux est essentiel pour obtenir une juste compensation.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du stress post-traumatique

Le trouble de stress post-traumatique est ce qu'on appelle un mal invisible. Il n'apparait que dans le discours de la victime. De plus, le mal-être de celle-ci est non seulement sous-évalué par l'entourage mais peut faire l'objet de suspiçion de la part du médecin expert de l'assurance. Avec comme résultat, une indemnisation du stress post-traumatique sous-estimée. 

Ainsi, il est très important de préparer scrupuleusement l'expertise médicale. Eviter par exemple d'évoquer des troubles existentiels antérieurs comme une dépression, un deuil, un divorce. Autant d'élements qui viendraient interférer avec l'appréciation du TPST, lequel serait rapporté à des antécédents plutôt qu'à l'accident litigieux.

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