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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une erreur médicale suite à un AVC
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC
1.Détermination de l'erreur médicale :
L'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC est fonction des circonstances de survenure de lerreur. Il faut d'abord établir si l'erreur médicale est avérée, qu'il s'agisse d'un retard de diagnostic, d'un traitement inadapté, ou d'un manquement aux protocoles de soins. Une expertise médicale est souvent requise pour confirmer cette faute.
2.Responsabilité médicale :
Si l'erreur est prouvée, la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement hospitalier peut être engagée. Il s'agit de démontrer que l'acte ou l'inaction du praticien a directement causé ou aggravé les séquelles de l'AVC.
3.Voies de recours :
La victime d'une erreur médicale suite à un AVC peut engager une procédure devant les juridictions civiles ou administratives selon le statut de l’établissement (privé ou public). Plus simplement, une demande peut être faite auprès de la CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
4.Évaluation des dommages :
L'indemnisation vise à couvrir les préjudices subis, tels que les frais médicaux, la perte de revenus, l'incapacité permanente ou temporaire, les souffrances physiques et psychologiques etc. Une expertise médicale CRCI sera réalisée pour objectiver ces dommages et permettre leur chiffrage.
5.Indemnisation par les assurances :
En fonction de la gravité de l'erreur et de la couverture des assurances (assurance professionnelle du médecin ou ONIAM), la victime peut obtenir une indemnisation, qui peut être amiable ou judiciaire, selon la nature de l'accord trouvé
Question 1 Quelle procédure pour l’indemnisation d’une erreur médicale suite à un AVC ?
Mon épouse, victime d’un AVC ancien, vivait normalement malgré une paralysie du bras droit. Il y a quatre ans, elle a présenté de violents vomissements. Un médecin a évoqué un problème d’oreille interne sans demander d’IRM, malgré ses antécédents. Son état s’est dégradé progressivement : chutes, fractures, troubles de la vision, du langage et de la déglutition. Plusieurs passages aux urgences n’ont mené à aucun examen approfondi. On a refusé de pratiquer un IRM à ma demande. Finalement, un AVC massif a été diagnostiqué trop tard. L’IRM, obtenu après saisie du tribunal, a révélé une angiopathie cérébrale nécessitant un suivi adapté. Mon épouse est désormais totalement paralysée, amnésique et quasi muette. Puis-je engager une action civile et pénale pour obtenir l’indemnisation de l’erreur médicale suite à l’AVC ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez engager une action pour obtenir l’indemnisation de l’erreur médicale suite à l’AVC de votre épouse. Deux possibilités s’offrent à vous.
D’abord, une action en responsabilité civile pour obtenir indemnisation des préjudices. Il faudra prouver une faute médicale, un préjudice, et un lien de causalité. L’absence d’IRM malgré les symptômes et antécédents pourrait constituer une faute.
Par ailleurs, une procédure judiciaire est également possible si vous estimez que les médecins ont commis une négligence grave. Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. Toutefois dans ce second, nous vous recommandons de prendre l’attache d’un avocat en droit médical afin qu’il vous conseille sur le choix de la procédure.
Dans les deux cas, il faut récupérer le dossier médical dans sa totalité, puis dans un premier temps, saisir la CCI CRCI. Le tribunal administratif peut aussi être compétent si les hôpitaux concernés sont publics.
Agissez vite : les délais de prescription peuvent être courts. Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit de la santé. Il vous aidera à constituer un dossier solide.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC
Pour obtenir une indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC, il est peut être de consulter avant toute procédure, un médecin expert indépendant afin de demander conseil à partir du dossier médical. L'étape n'est pas obligatoire et l'on peut saisir la CCI directement. Cependant, elle a l'avantage de donner des indications pertinentes concernant les chances de succès d'une telle entreprise.