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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une erreur médicale suite à un AVC
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC
1.Détermination de l'erreur médicale :
L'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC est fonction des circonstances de survenure de lerreur. Il faut d'abord établir si l'erreur médicale est avérée, qu'il s'agisse d'un retard de diagnostic, d'un traitement inadapté, ou d'un manquement aux protocoles de soins. Une expertise médicale est souvent requise pour confirmer cette faute.
2.Responsabilité médicale :
Si l'erreur est prouvée, la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement hospitalier peut être engagée. Il s'agit de démontrer que l'acte ou l'inaction du praticien a directement causé ou aggravé les séquelles de l'AVC.
3.Voies de recours :
La victime d'une erreur médicale suite à un AVC peut engager une procédure devant les juridictions civiles ou administratives selon le statut de l’établissement (privé ou public). Plus simplement, une demande peut être faite auprès de la CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
4.Évaluation des dommages :
L'indemnisation vise à couvrir les préjudices subis, tels que les frais médicaux, la perte de revenus, l'incapacité permanente ou temporaire, les souffrances physiques et psychologiques etc. Une expertise médicale CRCI sera réalisée pour objectiver ces dommages et permettre leur chiffrage.
5.Indemnisation par les assurances :
En fonction de la gravité de l'erreur et de la couverture des assurances (assurance professionnelle du médecin ou ONIAM), la victime peut obtenir une indemnisation, qui peut être amiable ou judiciaire, selon la nature de l'accord trouvé
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une erreur médicale suite à un AVC
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