Mal de dos accident de voiture

Questions concernant le mal de dos suite à un accident de voiture

Essentiel à retenir sur le mal de dos suite à un accident de voiture

1.Causes fréquentes.
Le mal de dos suite à un accident de voiture est extrêmement fréquent. Il résulte souvent d'un choc arrière, parfois consécutif au "coup du lapin" (ou whiplash), qui provoque des douleurs dorsales, cervicales ou lombaires. L’inertie du corps au moment du choc entraîne une hyperextension brutale de la colonne.

2.Séquelles traumatiques.
Le mal de dos après un accident de voiture peut être lié à des lésions musculaires, des fractures vertébrales, des hernies discales ou des atteintes nerveuses. Ces troubles peuvent entraîner une gêne persistante, voire des séquelles permanentes et un AIPP.

3.Évaluation du préjudice.
Le préjudice corporel est évalué médicalement après consolidation. On prend en compte les souffrances endurées, les séquelles fonctionnelles et psychiques, les pertes de revenus, l’incapacité fonctionnelle, et le besoin éventuel d’assistance tierce personne etc.

4.Loi Badinter (1985).
La loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...). Elle protège notamment les passagers et piétons, considérés comme usagers vulnérables de la route.

5.Indemnisation.
La compagnie d’assurance du conducteur responsable doit proposer une offre d’indemnisation complète. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un médecin-conseil indépendant et/ou un avocat pour faire valoir ses droits.

Question 1 Indemnisation du mal de dos après un accident de voiture non responsable

Je vous contacte suite à un accident de voiture. J’ai été violemment percuté. Le conducteur responsable a reconnu les faits, mais je n’ai reçu aucune indemnisation. Depuis, je souffre de douleurs cervicales et dorsales importantes. Je n’ai pas encore été vu par un médecin expert d’assurance.

Je travaille avec un dos très abîmé, les séquelles sont toujours présentes. Le conducteur en cause est récidiviste, connu pour des faits liés à l’alcool.

Je souhaite obtenir un rendez-vous médical rapidement. J’ai besoin de prouver mes difficultés au quotidien. Sans expertise, je ne peux avancer ni sur mon avenir professionnel, ni sur mon indemnisation. Pouvez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour obtenir réparation du mal de dos après l’accident de voiture ?

Réponse d’un avocat.

Vous êtes victime d’un accident de la route causé par un conducteur fautif. La loi Badinter s’applique. Elle impose à l’assureur du responsable de vous indemniser, quelle que soit votre situation.

Premièrement, l’absence d’examen par un médecin expert bloque votre indemnisation. Il est urgent de demander une expertise médicale. Vous pouvez y assister avec un médecin-conseil de victimes, pour garantir une évaluation juste.

Deuxièmement, adressez une mise en demeure à l’assureur du conducteur pour exiger une offre d’indemnisation. En l’absence de consolidation médicale, celle-ci sera une offre provisionnelle. Joignez vos certificats médicaux et un courrier expliquant vos douleurs et votre incapacité actuelle à travailler. De même transmettez copie des justificatifs relatifs à des pertes de revenus et frais de santé à votre charge. En effet, l’assurance a obligation de vous verser une indemnité provisionnelle dans les 8 mois suivant l’accident.

Troisièmement, si l’assureur tarde ou refuse d’agir, vous pouvez saisir le tribunal civil pour une procédure judiciaire avec l’aide d’un avocat. Le dossier doit démontrer vos préjudices physiques, moraux et professionnels. De même, en cas d’incidence professionnelle, vous obtiendrez réparation pour ce pose-là, indépendemment du poste de perte gains professionnels futurs s’il en est.

Enfin, vous pouvez aussi demander à la CPAM un accompagnement pour un arrêt de travail prolongé, voire une reconnaissance de handicap si les séquelles sont graves.

Question 2 Versement d’une provision insuffisante et mal de dos suite à un accident de voiture

J’ai eu un accident de la route reconnu comme accident du travail le 3 juillet 2023. Depuis, je souffre d’un tassement vertébral C5-C6 etd’un mal de dos constant. J’ai eu plusieurs arrêts de travail et la médecine du travail m’a finalement déclaré inapte en février.
Je viens de recevoir une proposition d’indemnisation provisoire de 650 € pour les “souffrances endurées” et le “déficit temporaire”. Cette somme me paraît très basse.
Est-ce que cette indemnité est vraiment provisoire ? Vais-je encore percevoir d’autres montants (préjudice esthétique, dépenses de santé, perte de revenus…) ? Et surtout, quel montant puis-je espérer en cas de mal de dos suite à un accident de voiture ?

Réponse de l’avocat.

Votre situation est fréquente après un accident de voiture. La somme de 650 € correspond bien à une provision, c’est-à-dire un acompte sur l’indemnisation finale. Elle ne clôt pas votre dossier.

En effet, l’indemnisation complète ne peut être fixée qu’après une expertise médicale définitive, une fois votre état stabilisé (consolidé).
À ce moment, plusieurs postes de préjudice seront évalués :

• souffrances endurées,
• déficit fonctionnel permanent,
• préjudice esthétique,
• préjudice professionnel,
• dépenses de santé,
• aide humaine, etc.

Le montant de 650 € est donc uniquement une avance sur les deux premiers postes. Ainsi, il ne peut y avoir d’offre globale avant consolidation.

En cas de mal de dos avec tassement vertébral, les indemnités varient selon la gravité :

• pour un mal de dos léger, l’indemnisation tourne autour de 1 000 à 3 000 € ;
• pour des douleurs modérées et un retentissement professionnel, entre 5 000 et 10 000 € ;
• si les douleurs sont invalidantes ou entraînent une inaptitude, cela peut dépasser 15 000 € rien que pour les souffrances endurées et le déficit fonctionnel.

Je vous précise qu’il s’agit de valeurs générales mais votre situation médicale fera l’objet d’un examen précis et singulier. Je vous conseille vivement de faire examiner votre dossier par un avocat en dommage corporel.
Le réseau d’avocats AIVF, dédié à la défense des victimes, peut vous assister pour vérifier l’offre, demander une expertise indépendante et garantir une indemnisation juste et complète.

Remarques de l'Association concernant le mal de dos suite à un accident de voiture

Le mal de dos après un accident de voiture est très fréquent. Le problème que rencontrent souvent les victimes est la minimisation de leur préjudice lors de l'expertise médicale. Ou encore, l'attribution du mal de dos à des antécédants médicaux. Ainsi, pour bénéficier d'une indemnisation à hauteur du préjudice, il est indispensable de se présenter à l'expertise avec un médecin expert de recours. En outre, l'intervention d'un avocat accident de la route sera nécessaire pour transiger la proposition d'indemnisation de l'assurance.