Fracture du coude

Questions concernant la fracture du coude et l’indemnisation du préjudice

Essentiel à retenir sur la fracture du coude et l'indemnisation du préjudice

1.Caractéristiques médicales.
La fracture du coude peut toucher différentes zones : olécrane, tête radiale ou humérus distal. Elle survient souvent après une chute sur le bras tendu ou un choc direct. Selon la gravité, un traitement chirurgical peut s’avérer nécessaire. La consolidation est longue et les séquelles fréquentes : raideur, douleurs, gêne fonctionnelle.

2.Accidents les plus fréquents.
Les fractures du coude résultent principalement d'accidents de la route (vélo, trottinette, moto, scooter) et de chutes dans la vie courante (escaliers, sol glissant, accident sportif). Certains accidents du travail sont également en cause, notamment lors de travaux physiques ou de manutention.

3.Conséquences pour la victime.
Les séquelles peuvent entraîner une perte de mobilité, une douleur chronique ou une gêne dans la vie courante. Une AIPP (atteinte permanente à l’intégrité physique) est souvent retenue lors de l'expertise médicale. Cela impacte la vie personnelle, les loisirs et parfois la capacité de travail.

4.Procédure d’évaluation.
L’évaluation repose sur un dossier médical complet et une expertise médicale. Celle-ci permet d’objectiver les séquelles, les douleurs, les pertes de gains et les besoins en assistance. Le contexte de l’accident détermine le régime d’indemnisation : loi Badinter pour la route ou Garantie corporelle du conducteur, indemnisation GAV ou responsabilité civile pour les accidents de la vie.

5.Droit à indemnisation.
L’indemnisation se fonde sur la nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, aide humaine, frais médicaux et AIPP. En cas de tiers responsable, la victime peut prétendre à une réparation intégrale. L’assistance d’un avocat et d’un médecin-conseil est fortement recommandée pour faire valoir ses droits.

Question 1 Indemnisation d’une fracture du coude suite à accident de Vélib

J’ai eu un accident avec un Vélib en rentrant chez moi. Le frein arrière ne fonctionnait plus. J’ai dû freiner brusquement avec le frein avant pour éviter une collision avec une voiture. Je suis tombé et j’ai subi une fracture du coude et du scaphoïde. Les pompiers m’ont conduit aux urgences. J’ai été arrêté trois mois. J’avais déjà signalé le défaut de frein à Vélib. Leur assurance m’a versé un acompte de 2 000 euros. Puis-je demander une indemnisation complète pour la fracture du coude ?

Réponse de l’avocat.

En effet, il est possible d’obtenir une indemnisation pour la fracture du coude s’il s’agit d’un accident avec un tiers responsable. En l’occurrence ici, le loueur du Vélib. Ce type de blessure entraîne souvent des séquelles, une gêne fonctionnelle et des douleurs persistantes.

D’abord, vous devez attendre la consolidation médicale pour obtenir une indemnisation complète et définitive. À ce moment-là, un médecin évaluera votre taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique (AIPP). Ce taux déterminra ensuite le montant de l’indemnisation.

Ensuite, la compagnie d’assurance de Vélib devra vous adresser une offre d’indemnisation complète. Cette offre devra inclure :

• votre préjudice corporel (souffrances endurées, AIPP),
• vos pertes de gains pendant l’arrêt de travail,
• les éventuelles aides humaines ou matérielles,
• et l’impact sur vos loisirs ou votre vie quotidienne (préjudice d’agrément).

Attention : l’assurance peut sous-évaluer vos préjudices. Pour défendre vos droits, vous pouvez faire appel à un avocat. Il vous aidera à obtenir une indemnisation juste.

Conservez bien toutes vos preuves : certificat médical initial, arrêt de travail, photos du vélo ou du lieu de l’accident, échanges avec Vélib, etc. Elles seront utiles pour établir votre droit à indemnisation.

Remarques de l'Association concernant la fracture du coude et l'indemnisation du préjudice

La fracture du coude est relativement fréquente lors des chutes, que ce soit une chute lors d'un accident de vélo, de scooter ou consécutive à un accident de la vie ou accident de sport. Elle génère parfois des séquelles persistantes et un retentissement sur la vie personnelle et professionnelle. Pour savoir si une indemnisation est possible, il est préférable de s'adresser à un avocat de victimes qui pourra conseiller utilement et accompagner lors de la procédure.