Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant les dommages corporels graves
Essentiel à retenir sur les dommages corporels graves
1.Dommages corporels graves.
Les dommages corporels graves englobent les blessures entraînant des séquelles lourdes et durables (handicap, perte d’autonomie, douleurs chroniques). Leur impact peut être physique, psychologique et socio-professionnel.
2.Indemnisation des accidents.
L’indemnisation varie selon la nature de l’accident (route, vie quotidienne, médical). Elle couvre les soins, la perte de revenus, l’aide tierce, les aménagements nécessaires et le préjudice moral, préjudice exceptionnel.
3.Accident de la route, de la vie, médical.
L’indemnisation dépend de la responsabilité et du régime applicable (assurance auto, garantie accidents de la vie, responsabilité médicale). Certaines victimes peuvent être indemnisées même sans responsable identifié. Par le Fonds de Garantie FGAO par exemple dans le cas d'un accident de la route. Ou encore, par une Garantie corporelle du conducteur ou Garantie accident de la vie GAV.
4.Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Il évalue les séquelles permanentes en pourcentage. Plus il est élevé, plus l’indemnisation est importante.le médecin expert le fixe après expertise médicale, au moment de la consolidation de l'état de santé.
5.Grand handicap.
Il concerne les victimes nécessitant une assistance permanente (tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien sévère…). Le grand handicap nécessite une prise en charge particulière par des professionnels familiers des dispositifs adaptés au handicap moteur. L’indemnisation devrai inclure les soins à vie, l’aide humaine permanente, les aménagements du logement et du véhicule etc.
Question 1 Réparation des dommages corporels graves suite à un accident de la route
Mon mari a eu un grave accident de la route. Il souffre de multiples fractures et est toujours hospitalisé en centre de rééducation. L’assurance corporelle évalue actuellement son indemnisation. Quels conseils pour obtenir une juste réparation de son préjudice en cas de dommages corporels graves ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation en présence de dommages corporels graves doit nécessiter une approche professionnelle et respectueuse de la situation de vie de la victime. En effet, celle-ci devrai couvrir tous les préjudices : médicaux, économiques et personnels. L’expertise médicale aura pour fonction d’évaluer précisément les séquelles et les besoins futurs.
Ne signez aucune proposition d’indemnisation sans avis d’un médecin de recours ou d’un avocat en dommage corporel. L’assureur cherche souvent à minimiser les montants.
Demandez une provision dès maintenant pour couvrir les frais immédiats. L’indemnisation définitive interviendra après la consolidation, une fois que l’état de santé se stabilise. En effet, le préjudice se divise en plusieurs postes. Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanennts. Ainsi, les souffrances endurées, perte de gains professionnels PGPA et PGPF, incidence professionnelle, assistance tierce personne, aménagement du logement etc…. Chaque élément doit faire l’objet d’une évaluation précise, reflet de la réalité de la situation concrète de la victime.
Voir sur le site Commission CCI AIVF Dommages corporels graves
Remarques de l'Association concernant les dommages corporels graves
En cas de dommages corporels graves, il est impératif de bénéficier de l'assistance d'un avocat de victimes ainsi qu'un médecin conseil de recours. Ils sauront vous accompagner dans la négociation et, si nécessaire, dans une procédure judiciaire pour obtenir une réparation intégrale.