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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant prouver une erreur médicale
Essentiel à retenir sur prouver une erreur médicale
1.Établir un lien de causalité.
Pour prouver une erreur médicale, il faut démontrer que le dommage est directement lié à l’acte médical en cause (opération, traitement, diagnostic).
2.Démontrer une faute médicale.
Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un geste inadapté, une négligence médicale, un manquement aux obligations d’information ou de surveillance.
3.S’appuyer sur des preuves médicales.
Prouver l'erreur médicale nécessite d'avoir accès au dossier médical dans son intégralité. Compte rendus opératoires, témoignages et avis de professionnels de santé sont essentiels pour démontrer la faute et ses conséquences.
4.Passer par une expertise médicale.
La saisine de la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) permettra d'obtenir une expertise médicale gratuite. Il s'agira en effet d'évaluer la responsabilité médicale du praticien et l’étendue du préjudice. De même, la Commmission CCI désignera le payeur. En cas de faute, ce sera à l'assureur de l'établissement ou du professionnel de prendre en charge la réparation financière du préjudice.
5.Engager une procédure adaptée.
Selon les cas, l’indemnisation peut être obtenue amiablement via l’ONIAM (Office National d’Indemnisation). C'est le cas notamment si l'assureur refuse d'indemniser. Ou par voie judiciaire (juridiction administrative ou civile).
Question 1 Comment prouver l’erreur médicale après une opération ratée ?
Suite à une opération du tendon d’Achille, j’ai développé des complications importantes qui m’empêchent aujourd’hui de marcher normalement. Mon chirurgien m’avait assuré que l’intervention était sans grand risque, mais après plusieurs mois, mon état ne s’améliore pas et un autre médecin m’a dit qu’il y avait peut-être eu une erreur dans la prise en charge. Comment puis-je prouver l’erreur médicale et obtenir une indemnisation pour mon préjudice ?
Réponse de l’avocat.
Vous devez d’abord récupérer votre dossier médical auprès de l’hôpital ou de la clinique. Ce document contient des éléments clés pour analyser votre prise en charge. Ensuite, consultez un médecin expert indépendant. Il pourra identifier une éventuelle faute du chirurgien.
Ensuite, vous pouvez saisir la CCI CRCI. Cette instance évalue les responsabilités et peut proposer une indemnisation.En cas d’erreur médicale contestée par l’établissement ou en cas de refus d’indemnisation, une action en justice reste possible devant le tribunal compétent. Sachez que l’expertise médicale que diligente la Commission CCI respecte le principe du contradictoire. Vous avez ainsi le droit de vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
Dans l’hypothèse où il il ne s’agirait pas d’un accident médical tautif, l’ONIAM pourrait intervenir. En effet, il indemnise sous certaines conditions, les complications graves ne relevant d’aucune faute. Tel l’aléa thérapeutique ou l‘infection nosocomiale.
Remarques de l'Association concernant prouver une erreur médicale
Prouver une erreur médicale n'est pas toujours chose aisée. Le dossier médical est bien sûr indispensable. Toutefois, avant toute procédure, il est préférable de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes qui saura conseiller sur les démarches à entreprendre.
Voir sur le siteCommission CCI AIVF Prouver une erreur médicale