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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire
1. Définition du préjudice esthétique temporaire.
Il s'agit des atteintes à l'apparence physique d'une personne résultant d'un accident corporel, perceptibles avant la consolidation des blessures. Son caractère provisoire suggère une évaluation en cours.
2.Échelle de cotation de 1 à 7.
La gravité du préjudice esthétique temporaire est évaluée sur une échelle de 1 (minime) à 7 (très important).
3.Critères de visibilité.
L'évaluation prend en compte la localisation des lésions sur le corps, leur taille, leur forme et leur visibilité immédiate. Mais aussi, l'impact social et psychologique, l'atteinte à l'image de soi, le regard des autre sont également considérés.
4.Durée de l'altération.
La durée pendant laquelle le préjudice est visible avant la consolidation influence la cotation, ainsi que les traitements nécessaires pour atténuer les lésions
5.Contestation du préjudice esthétique temporaire.
De part son caractère provisoire, il n'y a pas d'intérêt à le contester. La lésion est en cours d''évolution et fera l'objet d'un nouvel examen après la consolidation. Du reste, l'opposition à sa cotation sur une échelle de 7 n'aurait d'intêrêt que pour le montant de l'indemnisation lui-même. S'il y a quelque chose à contester ici, c'est la correspondance économique du préjudice esthétique.
Question 1