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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire
1. Définition du préjudice esthétique temporaire.
Il s'agit des atteintes à l'apparence physique d'une personne résultant d'un accident corporel, perceptibles avant la consolidation des blessures. Son caractère provisoire suggère une évaluation en cours.
2.Échelle de cotation de 1 à 7.
La gravité du préjudice esthétique temporaire est évaluée sur une échelle de 1 (minime) à 7 (très important).
3.Critères de visibilité.
L'évaluation prend en compte la localisation des lésions sur le corps, leur taille, leur forme et leur visibilité immédiate. Mais aussi, l'impact social et psychologique, l'atteinte à l'image de soi, le regard des autre sont également considérés.
4.Durée de l'altération.
La durée pendant laquelle le préjudice est visible avant la consolidation influence la cotation, ainsi que les traitements nécessaires pour atténuer les lésions
5.Contestation du préjudice esthétique temporaire.
De part son caractère provisoire, il n'y a pas d'intérêt à le contester. La lésion est en cours d''évolution et fera l'objet d'un nouvel examen après la consolidation. Du reste, l'opposition à sa cotation sur une échelle de 7 n'aurait d'intêrêt que pour le montant de l'indemnisation lui-même. S'il y a quelque chose à contester ici, c'est la correspondance financière du préjudice esthétique.
Question 1 Indemnisation du préjudice esthétique temporaire
Victime d’un accident de la route. Consolidation récente. J’ai reçu une proposition d’indemnisation incluant les frais engagés, la perte de salaire, les souffrances endurées (4,5/7), un AIPP de 15 %, et un préjudice esthétique permanent de 3,5/7. L’évaluation semble correcte, mais pour le préjudice esthétique temporaire évalué à 4/7, l’indemnisation proposée est de 5 000 €. Je n’ai pas trouvé de référence pour vérifier si cette somme est adéquate. Pouvez-vous m’aider ?
Réponse de l’avocat :
Le calcul d’un préjudice esthétique temporaire est inférieur aux fourchettes du montant d’indemnisation du préjudice esthétique permanent. Certes, il existe effectivement des barèmes indicatifs, tel le référentiel Mornet mais les montants peuvent fluctuer. La somme de 5 000 € peut être valorisée en argumentant et il serait nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat afin qu’il intervienne au soutien de vos intérêts.
Toutefois, avant même de vouloir négocier le montant d’indemnisation du préjudice esthétique, il est souhaitable d’être en accord avec les autres postes de préjudice. En cas de désaccord avec le rapport d’expertise, c’est l’expertise elle-même qu’il convient de contester.
Remarques de l'Association concernant le préjudice esthétique temporaire
L'évaluation du préjudice esthétque temporaire s'effectue de manière objective par le médecin expert d'assurances. Il n'y a pas lieu de le contester. Le montant d'indemnisation alloué est inférieur à celui du préjudice esthétique permanent. Il se négocie à la discrétion des interlocuteurs, assurance, victime et avocat.