Accident de golf

Questions concernant l’accident de golf

Essentiel à retenir sur l'accident de golf

1.Accident de golf et responsabilité.
En cas d’accident de golf, sur un parcours par exemple (ex. balle reçue, chute), la responsabilité peut incomber à un tiers (un autre joueur, le club, l’organisateur). En cas de faute (négligence, non-respect des règles de sécurité), la victime peut obtenir une indemnisation via la responsabilité civile du responsable.

2.Indemnisation d’un accident de sport.
Si l’accident de golf survient lors d’une activité sportive, la prise en charge dépend du contexte : compétition (assurance fédérale), loisir (assurance personnelle GAV), ou faute d’un tiers (responsabilité civile). L’indemnisation peut inclure les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, leDFP, les souffrances endurées etc.

3.Accident de la vie courante.
Par accident de la vie, on entend accident domestique, de loisirs, de sport avec ou sans tiers responsable. Une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut permettre une indemnisation selon le taux AIPP s'il n'existe pas de tiers implIqué dans l'accident.

4.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
La GAV est facultative. Elle intervient en cas de chute, brûlure, accident de sport en cas de séquelles importantes. L’indemnisation dépend du contrat et du taux d’AIPP que fixera l'expertise médicale.

5.AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Le taux d'AIPP mesure les séquelles après un accident. Il fait partie des postes de préjudices extra-patrimoniaux. Il concerne la gêne fonctionnelle et ses répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle. Les contratsGAV fixent souvent des seuils d'intervention de 1%, 5% ou 10%.

Question 1 Indemnisation de la perte d’un oeil suite à un accident de golf

J’ai perdu un œil à la suite d’un accident de golf. Un autre joueur, licencié comme moi, est responsable. Mon certificat de consolidation a été envoyé à mes deux assurances : celle de la fédération et ma couverture personnelle. Comment vont-elles fonctionner ? Vont-elles chercher à minimiser mon indemnisation ? Que dois-je faire pour obtenir une indemnisation correcte ?

Réponse d’un avocat.

Vous avez deux assurances : celle de la fédération et votre contrat GAV. Chacune a des conditions spécifiques. Il convient de prendre connaissance des conditions générales et particulières des contrats. Vous avez bien fait d’avoir transmis le certificat de consolidation aux assurances. L’expertise médicale permettra l’évaluation de votre préjudice. Le rapport d’expertise servira de base au calcul de l’indemnisation finale.

Procédure à suivre : Envoyez des demandes écrites aux assureurs pour connaître leurs propositions d’indemnisation.

Responsabilité du tiers : Si le joueur fautif a commis une négligence, son assurance responsabilité civile devrait prendre en charge votre préjudice. Il faudra prouver sa faute.

Assurance de la fédération : Elle intervient si son contrat couvre les dommages corporels des licenciés, selon ses garanties. Vérifiez les plafonds et exclusions.

Assurance personnelle : Votre contrat GAV (Garantie Accidents de la Vie) peut compléter l’indemnisation si le taux d’AIPP est suffisant. Consultez les conditions.

Stratégie des assurances : Elles chercheront en effet à limiter leurs paiements. Il est alors important d’appuyer votre demande avec un dossier médical complet, des justificatifs de pertes de revenus. En outre il peut être nécessaire de se faire assister par un médecin expert indépendant.

Remarques de l'Association concernant l'accident de golf

Un accident de golf peut ouvrir droit à indemnisation par un contrat GAV ou la responsabilité d'un tiers. Dans ce dernier cas, il s'agira d'une indemnisation en droit commun, c'est-à-dire que l'intégralité du préjudice est pris en charge. en cas de séquelles importantes, il est préférable de s'adresser le plus tôt possible à un avocat en dommage corporel.