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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de vélo seul
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de vélo seul
1.Accident de vélo seul :
L'indemnisation d'un accident de vélo seul n'est possible que si la victime a souscrit une assurance particulière. En effet, siun cycliste est victime d'un accident seul (sans tiers impliqué), il ne peut pas réclamer de compensation à un autre assuré. L'indemnisation dépendra de sa propre assurance s'il en dispose d'une capable d'indemniser son préjudice.
2.Accident de la vie :
Un accident de la vie est un événement imprévu (chute, brûlure, etc.) causant des blessures ou un handicap, survenu dans le cadre privé (domicile, loisirs, etc.) et non couvert par des assurances classiques comme celles liées aux véhicules.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Le contrat GAV couvre les conséquences d'accidents de la vie privée, accident de sport etc. Elle peut indemniser les victimes en cas de décès, invalidité, ou incapacité à travailler, selon les termes du contrat.
4.Modalités d'indemnisation :
L'indemnisation par la GAV dépend du contrat souscrit. Elle prend en compte le degré d'invalidité ou le préjudice subi, évalué par un médecin expert, et peut inclure différents préjduces tels que les dépenses de santé, le déficit fonctionnel permanent, l'assistance par tierce personne, le préjudice esthétique, préjudice d'agrément. Dans la plupart des cas, il faut atteindre un seuil d'AIPP pour déclencher l'indemnisation.
5.Procédure :
Pour être indemnisé, il faut déclarer l'accident à son assureur dans les délais prévus (souvent cinq jours). L'assureur demande alors des justificatifs (certificat médical, rapport d'expertise) pour évaluer la demande d'indemnisation. Il faudra attendre la consolidation pour savoiri si il y aura ou non une indemnisation.
Question 1 Demande de conseil sur l’indemnisation d’un accident de vélo seul
J’ai eu un accident de vélo seul que j’ai déclaré dans le cadre de ma Garantie Accident de la Vie. J’ai passé plusieurs entretiens avec l’expert médical et j’ai maintenant le rapport d’expertise final de consolidation. J’aimerais discuter des conclusions de ce rapport et de la proposition de mon assureur.
Réponse de l’avocat :
Vous avez bien fait de déclarer cet accident à votre assurance GAV. La consolidation marque la fin de l’évolution de votre état de santé. À ce stade, il est important de bien comprendre les conclusions de du médecin expert et d’évaluer si l’indemnisation proposée par votre assureur correspond au préjudice subi.
Je vous recommande de discuter de ce rapport d’expertise avec un avocat en dommage corporel ainsi que la proposition de l’assureur pour un examen détaillé. Savoir s’il est vous pouvez envisager une négociation. Dans un premier temps, avant de discuter du montant d’indemnisation, il faut s’assurer que l’expertise médicale est conforme à la réalité de vos séquelles. Un avocat compétent vous orientera vers un médecin de recours afin que celui-ci vous donne son avis.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de vélo seul
L'indemnisation de l'accident de vélo seul ne relève pas de la loi Badinter. Le cadre d'indemnisation ne sera donc pas nécessairement une réparation intégrale du préjudice. Cela dit, certains contrats GAV propose une indemnisation conforme au droit commun. C'est l'indemnisation la plus favorable. Pour connaître les modalités d'indemnisation, il est donc indispensable de faire une lecture attentive des conditions générales et particulières de la Garantie accident de la vie.