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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la chute d’échelle
Essentiel à retenir sur la chute d'échelle
1.Accident domestique fréquent.
Une chute d’échelle est un accident domestique courant qui survient à domicile ou lors de travaux ou de bricolage.
2.Accident de la vie privée.
Il s'agit d'un accident de la vie courante, hors travail, soit accident avec tiers ou accident sans tiers. Une chute d’échelle peut entraîner des fractures (membres, bassin, vertèbres), des traumatismes crâniens ou des lésions ligamentaires. Les conséquences varient selon la hauteur et la zone d’impact.
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Si vous avez souscrit une Garantie accident de la vie GAV, vous pouvez obtenir une indemnisation pour les préjudices physiques, moraux et économiques (invalidité, séquelles, perte de revenus...). tout dépend du seuil d'intervention d'AIPP et des conditions d'indemnisation GAV.
4.Responsabilité civile d’un tiers.
En cas d'accident avec tiers, ou s'il existe un responsable de la chute (ex : échelle défectueuse prêtée), sa responsabilité civile peut être engagée pour indemnisation. Dans ce cas, il s'agira d'une indemnisation en droit commun garantissant la réparation intégrale du préjudice.
5.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation dépend de la gravité des séquelles, du contrat souscrit. Un médecin expert d'assurances doit évaluer le préjudice au moment de la consolidation médicale. En fonction du cadre d'indemnisation, droit commun ou contractuel, il peut être intéressant de se faire assister par un médecin de recours.
Question 1 Déterminer le taux d’AIPP suite à une chute d’échelle
J’ai été victime d’une chute d’échelle à mon domicile. Résultat : double fracture du plateau tibial droit avec enfoncement. Je suis encore en arrêt de travail. Et sans doute, ne pourrai-je probablement pas reprendre mon poste d’agent de maintenance industrielle. Je dois bientôt voir le médecin de mon assureur GAV. J’aimerais connaître une estimation du taux d’AIPP lié à ce type de blessure. Et globalement, le déroulement de l’indemnisation suite à une chute d’échelle.
Réponse d’un avocat.
Vous avez bien fait de déclarer votre accident dans le cadre de la Garantie Accidents de la Vie.
D’abord, le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) dépendra des séquelles une fois votre état de santé stable.
Ensuite, pour une double fracture du plateau tibial avec enfoncement, les barèmes médicaux estiment souvent un taux entre 5 % et 15 %, selon la mobilité restante, la douleur et l’impact sur votre quotidien. Ceci est une fourchette moyenne indicative qui ne se prête pas obligatoirement à votre situation. Seul un médecin expert pour indiquer de manière précise le taux de deficit fonctionnel permanent DFP.
Par ailleurs, votre impossibilité probable de reprendre votre métier renforce l’évaluation du préjudice professionnel et personnel. Ainsi, selon votre contrat GAV, il faut vérifier si le poste d’incidence professionnelle fait partie des préjudices indemnisables.
Enfin, l’expertise médicale de l’assureur précisera ce taux. Si vous contestez, vous pouvez demander une contre-expertise ou vous faire assister par un médecin conseil indépendant.
Remarques de l'Association concernant la chute d'échelle
La chute d'échelle est un accident domestique fréquent qui laisse parfois des séquelles importantes. Ainsi, en cas de dommages corporels graves, il est préférable de consulter un avocat en accident de la vie dès le début de la procédure.