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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident en montagne
Essentiel à retenir sur l'accident en montagne
1.Accident en montagne, accident de la vie, accident sportif.
Un accident en montagne (chute, avalanche, randonnée) ou un accident sportif (blessure lors d’une activité encadrée ou libre) est un accident de la vie assez fréquent. En France, on recense environ 50 000 interventions de secours en montagne par an, avec près de 100 décès annuels.
2.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation d'un accident en montagne dépend du cadre de l’accident. Soit la responsabilité d’un tiers, qui fera intervenir la responsabilité civile de la personnae cause via son assurance. En cas d’accident sans tiers responsable, seule une couverture spécifique permet une indemnisation. Soit une assurance personnelle (Garantie Accidents de la Vie – GAV).
3.Responsabilité d’un tiers.
Si un tiers est responsable (ex. encadrant négligent, matériel défectueux, faute d’un autre sportif), une action en responsabilité peut être engagée. L’indemnisation est alors prise en charge par son assurance responsabilité civile. Il s'agira d'une indemnisation en droit commun.
4.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Le contrat GAV indemnise les victimes d’accidents domestiques, sportifs et de loisirs, notamment quand il n'y a pas de tiers responsable. Elle couvre par exemple les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, tierce personne, préjudice patrimoniaux, et extra-patrimoniaux.
5.Seuil d’intervention AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
La GAV intervient généralement à partir d’un seuil d'intervention AIPP fixé en moyenne entre 5 % et 30 %, selon le contrat. Un taux d’AIPP atteint permet le déclenchement de l'indemnisation. Celle des autres postes de préjudice dépend des conditions générales ou particulières du contrat.
Question 1 Perte d’un oeil et indemnisation d’un accident en montagne dans le cadre d’un contrat GAV
Suite à un accident en montagne ayant entraîné un traumatisme crânien, j’ai perdu définitivement la vue de l’œil gauche et présente des préjudices esthétiques et fonctionnelles. Après plusieurs mois de soins, il y a consolidation de mon état de santé. Quel taux d’AIPP peut s’appliquer ? Comment se déroule l’indemnisation dans le cas d’un accident en montagne ?
Réponse d’un avocat.
L’évaluation du taux d’AIPP dépend d’un examen médical réalisé par un expert. La perte définitive de la vue d’un œil entraîne généralement un taux d’AIPP de 25 %, auquel peuvent s’ajouter des points pour les séquelles esthétiques et fonctionnelles.
L’indemnisation varie selon les circonstances de l’accident et les garanties souscrites :
- Si un tiers est responsable (ex. défaut de sécurité, encadrement défaillant), il est possible d’engager sa responsabilité civile. Son assurance indemnisera les préjudices.
- Si aucun tiers n’est en cause, une indemnisation est possible via une assurance personnelle, notamment une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou un contrat spécifique couvrant les sports de montagne.
- Sécurité sociale et complémentaire santé prennent en charge les frais médicaux, mais n’indemnisent pas le préjudice corporel.
Une expertise médicale déterminera l’ampleur du préjudice et les droits à indemnisation. Un avocat peut accompagner dans cette démarche et négocier une offre d’indemnisation adaptée.
Question 2 Offre d’indemnisation insuffisante suite à un accident en montagne
Victime d’un accident en montagne, j’ai subi une luxation et une fracture ouverte de la cheville gauche. Une expertise médicale évalue mon handicap à 15 %, pourtant, il n’y a pas encore de consolidation. Par ailleurs, je rencontre toujours des difficultés au quotidien. L’assureur me propose une indemnisation insuffisante. Comment contester cette évaluation et obtenir une meilleure indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez plusieurs options pour contester l’évaluation et l’indemnisation proposées.
- Demander une contre-expertise
- Vous pouvez solliciter une contre-expertise auprès d’un autre médecin expert. Cette démarche nécessite d’avancer les honoraires d’un médecin conseil de recours.
- Contester le taux d’incapacité
- En l’absence de consolidation, l’évaluation à 15 % semble prématurée. Vous pouvez exiger un nouvel examen après consolidation.
- En cas d’aggravation, une réévaluation sera donc nécessaire.
- Refuser l’offre d’indemnisation
- Il n’y a pas obligation d’accepter la proposition d’indemnisation de l’assureur. Vous pouvez négocier une indemnisation plus juste en présentant des éléments médicaux et des justificatifs détaillant l’impact sur votre vie quotidienne.
- Engager une procédure judiciaire
- Si aucun accord n’est possible, vous pouvez saisir un avocat pour négocier avec l’assureur ou engager une action en justice. Un juge pourra ordonner une nouvelle expertise et une indemnisation plus adaptée.
Remarques de l'Association concernant l'accident en montagne
En cas d'accident en montagne et s'il y a des dommages corporels graves, un avocat en dommage corporel peut être nécessaire. En effet, celui-ci pourra conseiller la victime sur le choix de la procédure, la pertinence de se faire assister d'un médecin expert de recours. Et notamment, ce conseil est important dans le cadre d'une indemnisation GAV dont le seuil d'intervention AIPP ne serait pas atteint.