Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’état végétatif
Essentiel à retenir sur l'état végétatif
1.Définition de l'état végétatif :
L'état végétatif est une condition dans laquelle une personne est éveillée mais non consciente, avec des fonctions automatiques comme la respiration, intactes, mais sans perception de l'environnement ou capacité à interagir.
2.Causes de l'état végétatif :
Il survient principalement après un traumatisme crânien sévère, un AVC, une anoxie cérébrale (manque d'oxygène au cerveau) ou une infection cérébrale.
3.Types d'accidents à l'origine :
Les accidents de la route, les chutes graves, les accidents de sport ou les noyades peuvent provoquer un état végétatif en raison de lésions cérébrales graves.
4.Signes cliniques et séquelles :
Les patients en état végétatif montrent des cycles veille-sommeil, respirent seuls, mais ne répondent pas aux stimuli. Les séquelles incluent une perte irréversible de conscience et des handicaps moteurs et cognitives profonds.
5.Indemnisation du préjudice :
En cas d'accident de la route, l'indemnisation est possible via une assurance d'un tiers responsable ou une Garantie corporelle du conducteur. La prise en charge des différents postes de préjudice dépendra des modalités d'indemnisation, droit commun ou contractuel. Pour les accidents de la vie (hors circulation), uen Garantie accident de la vie GAV ou l'assurance d'un tiers peuvent intervenir pour indemniser le préjudice de la victime.
Question 1 Etat végétatif chronique suite à un accident de voiture
Ma fille a eu un accident de voiture seule, avec une voiture prêtée par une amie. Elle est depuis en état végétatif chronique. L’assureur de la voiture m’a versé une avance de 15 000 euros et a indiqué que l’indemnisation maximale serait de 500 000 euros. Il m’a déconseillé de prendre un avocat, affirmant que cela ne changerait pas le montant de l’indemnisation et que je perdrais de l’argent. Est-ce exact ?
Réponse d’un avocat :
Non, ce n’est pas exact. Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat compétent en dommage corporel. Il défendra au mieux les droits de votre fille et évaluera l’indemnisation juste pour les préjudices (corporels, matériels, moraux). Le montant proposé par l’assureur dépend de beaucoup de paramètres. Dépenses de santé futures, assistance tierce personne, aménagements de logement, dispositifs spécifiques au grand handicap etc. Avant d’accepter l’offre d’indemnisation, il est indispensable de s’assurer que l’expertise médicale est conforme à la réalité de la situation médicale. Le plus raisonnable est donc de vous adresser à un avocat et médecin conseil de victimes. En effet, l’assurance doit indemniser de manière équitable, l’ensemble du préjudice.
Question 2 Risque d’état végétatif en cas d’intervention chirurgicale suite à un accident de la route
J’ai eu un accident de la route, avec traumatisme crânien grave et une craniotomie. Je suis resté 11 jours dans le coma. Je dois encore subir une opération mais je risque un état végétatif. La police pense que je roulais à 56 km/h, mais au final les experts disent qu’ils n’ont pas assez d’éléments pour poursuivre l’enquête. Aujourd’hui, j’ai perdu mes deux emplois, mon audition droite est HS, et je me fatigue rapidement en marchant. Pouvez-vous me guider dans les démarches à suivre ?
Réponse d’un avocat :
Vous avez droit à une indemnisation pour vos préjudices, en l’absence d’une faute de nature à exclure ou réduire votre droit à indemnisation. En attendant le procès-verbal de police, je vous conseille de vérifier si vous disposez d’une Garantie corporelle du conducteur. Le préjudice corporel dont vous êtes victime (traumatisme crânien, perte d’audition, fatigue) doit faire l’objet d’une évaluation par un médecin expert d’assurance avant toute indemnisation. Cela dit, si vous devez encore subir une opération prochainement, la consolidation n’est pas à l’ordre du jour pour le moment. Au vu de votre situation et des incertitudes au sujet des circonstances de l’accident, je vous conseille de vous adresser à un avocat.
En effet, il sera peut-être envisageable de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) en fonction des conclusions de l’enquête de police.
Remarques de l'Association concernant l'état végétatif
L'état végétatif est une situation médicale grave, la plupart du temps consécutif à un accident corporel (accident de la route, domestique, sportif...). Il s'agit d'une situation de grand handicap qui nécessite des dispositifs et aménagements spécifiques. Notamment concernant le logement et la présence d'une tiercer personne permanente. La procédure en indemnisation suite à un état végétatif rend indispensable l'assistance d'un avocat compétent.